Location saisonnière
mpart
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 avril 2009 à 18:45
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 avril 2009 à 18:45
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2 réponses
Marie S
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17 avril 2009 à 18:19
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Non, les locations saisonnières ponctuelles ne sont pas à déclarer en préfecture, qui vous a dit cela ?
Marie S
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17 avril 2009 à 18:45
17 avril 2009 à 18:45
Bien sûr que si, vous devrez acquitter la taxe de séjour c'est un impôt, récupérable sur le locataire saisonnier.
Elle concerne certaines communes littorales ou classées, ou dotées.
Vous avez d'ailleurs l'obligation de l'afficher dans votre location.
Je ne peux quand même pas vous donner un texte de loi qui n'existe pas pour vous dire que vous n'avez pas obligation de déclarer en préfecture, je ne vois d'ailleurs pas en quoi le fait que ce ne soit pas déclaré en préfecture vous exempterait du reversement de cette taxe.
Elle concerne certaines communes littorales ou classées, ou dotées.
Vous avez d'ailleurs l'obligation de l'afficher dans votre location.
Je ne peux quand même pas vous donner un texte de loi qui n'existe pas pour vous dire que vous n'avez pas obligation de déclarer en préfecture, je ne vois d'ailleurs pas en quoi le fait que ce ne soit pas déclaré en préfecture vous exempterait du reversement de cette taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2009 à 18:27