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Location saisonnière

mpart Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 - 17 avril 2009 à 18:16
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 avril 2009 à 18:45
Bonjour,
J'ai une maison de famille que je loue 15 jours à 1 mois pendant l'été ( ni gîte, ni étoiles...), dois-je obligatoirement la déclarée en préfecture ? sachant que les revenues sont déclarés sur ma feuille d'impôt.
Merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
17 avril 2009 à 18:19
Non, les locations saisonnières ponctuelles ne sont pas à déclarer en préfecture, qui vous a dit cela ?
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mpart Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009
17 avril 2009 à 18:27
Merci pour votre réponse, mais j'aimerais avoir un texte officiel, car j'habite une petite commune (100 ha) et le maire viens de mettre en place une taxe de séjour spécialement pour notre maison !! le conseil général me donne la même réponse que vous, mais ne dispose pas d'un texte.....donc si je ne déclare pas en préfecture je ne suis pas tenue d'applique la taxe ?
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Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
17 avril 2009 à 18:45
Bien sûr que si, vous devrez acquitter la taxe de séjour c'est un impôt, récupérable sur le locataire saisonnier.
Elle concerne certaines communes littorales ou classées, ou dotées.
Vous avez d'ailleurs l'obligation de l'afficher dans votre location.

Je ne peux quand même pas vous donner un texte de loi qui n'existe pas pour vous dire que vous n'avez pas obligation de déclarer en préfecture, je ne vois d'ailleurs pas en quoi le fait que ce ne soit pas déclaré en préfecture vous exempterait du reversement de cette taxe.
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