Rupture de bail en hate
celine
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Céline -
Céline -
Bonjour,
Nous sommes dans la maison depuis 8 octobre 2008, aujourd'huit le 16 avril 2009, ils nous demande d'etre partie pour le 5 juillet 2009 pour revenir habiter ici. La lettre a ,de plus, du etre écrite par leur fils de 8 ans. Le bail étais a terme en 2014. Merci de nous dire quel sont nos droits et sutout ont ils le droit de nous demander de partir comme ca a la hate? merci de nous éclairer dans ce trouble.
Nous sommes dans la maison depuis 8 octobre 2008, aujourd'huit le 16 avril 2009, ils nous demande d'etre partie pour le 5 juillet 2009 pour revenir habiter ici. La lettre a ,de plus, du etre écrite par leur fils de 8 ans. Le bail étais a terme en 2014. Merci de nous dire quel sont nos droits et sutout ont ils le droit de nous demander de partir comme ca a la hate? merci de nous éclairer dans ce trouble.
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3 réponses
D'après ce que vous dites, vous semblez avoir un bail pour un logement non meublé pourquoi avez-vous un bail de 6 ans, le logement a-t-il été acheté à un institutionnel ?
Le bailleur ne peut pas vous demander de quitter les lieux sous trois mois, c'est absolument hors la loi ; le bailleur est libre de reprendre le logement pour y habiter certes, mais il doit le faire à échéance du bail.
Vous êtes tout à fait en droit de vous maintenir dans les lieux du moment que vous respectez vos obligations.
Le bailleur ne peut pas vous demander de quitter les lieux sous trois mois, c'est absolument hors la loi ; le bailleur est libre de reprendre le logement pour y habiter certes, mais il doit le faire à échéance du bail.
Vous êtes tout à fait en droit de vous maintenir dans les lieux du moment que vous respectez vos obligations.
Céline
Tout d'abord merci a vous de nous répondre et nous donner plus de détails. Ensuite, je ne sais pas pourquoi ils on fait un bail de 6 ans, ils sont les propriétaires particulier(si on peu le dire comme ça). De plus nous leur avons informer, par message(ils ne répondent jamais et ne rappel jamais) que nous somme dans l'impossibilité de partir dans les 2 mois et demi restant, pour trouver un logement correcte au moins pour l'enfant. Et là nous venons de recevoir un "avis à tiers détenteur" où nous devons payer 1770 euro sur les loyers versés à mr. T. Je n'ai aucune idée de ce que peu être un "avis à tiers détenteur"! Le savez vous?
Bonjour
Des lettres recommandée accusé réception (LRAR)
Oui ou non ???
Si "oui" pas dans les formes du bail
Si "non" n'en tenir aucun compte
Tiers détenteur ????
Vous avez un bail avec le nom du propriétaaire c'est à lui que vous payez et rien de plus
Lu des cas de bail fait par un non propriétaire ( ami ou famille et détenteur des clés)
Mais bien sur vous n'avez pas demandé à votre loueur son acte de propriété de la chose louée
qui le fait ????? personne !!!
C'est leur affaire qu'ils s'arrangent entre eux ..........chez le juge
Vous êtes chez vous jusqu'à la fin du bail minimum et il est reconductible automatiquement
dormez en paix
Des lettres recommandée accusé réception (LRAR)
Oui ou non ???
Si "oui" pas dans les formes du bail
Si "non" n'en tenir aucun compte
Tiers détenteur ????
Vous avez un bail avec le nom du propriétaaire c'est à lui que vous payez et rien de plus
Lu des cas de bail fait par un non propriétaire ( ami ou famille et détenteur des clés)
Mais bien sur vous n'avez pas demandé à votre loueur son acte de propriété de la chose louée
qui le fait ????? personne !!!
C'est leur affaire qu'ils s'arrangent entre eux ..........chez le juge
Vous êtes chez vous jusqu'à la fin du bail minimum et il est reconductible automatiquement
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