Taxe d'habitation

azur - 16 avril 2009 à 17:39
 marc - 16 avril 2009 à 21:21
Bonjour,mon fils a vécu avec une amie proprietaire de son appartement en sci.Au cours de l'année il a effectué sa declaration d'impôts à cette adresse,et il est designé comme devant être le seul à payer la taxe d'habitation pour cet appartement;Separés ,la jeune fille declare ne pas être soumise à la taxe d'habitation parce que son appartement est en sci.Ayant été hébergé gratuitement,pas de quittance de loyer,est ce que mon fils est redevable seul ,de la taxe d'habitation .Merci

7 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 avril 2009 à 17:41
Qu'on soit hébergé à titre payant ou gratuitement on est taxable à la TH pour le logement qu'on occupe au premier janvier, désolée.
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bonjour,merci pour votre réponse,mais ds ce cas précis pourquoi seul mon fils devrait payer,et pas son amie proprietaire de l'appartement et qui ne reçoit même pas de th sous pretexte que son appartement est en sci?elle aussi etait là en Janvier
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LUIS78 Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 5
16 avril 2009 à 18:14
je crois pas

pas a tritre gratuit
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 avril 2009 à 18:12
Est-ce qu'elle a fait sa déclaration d'impôt à cette adresse ?
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non elle est etudiante
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 avril 2009 à 18:21
Donc elle n'est pas considérée comme ayant été là au premier janvier, elle ne doit pas la TH pour cette adresse-là.
Votre fils était dans les lieux au premier janvier, il doit cette taxe, il peut faire une demande de dégrèvement au vu de ses revenus pour le cas où il paierait à taux plein, ce qui serait quand même surprenant vu qu'il a fait une déclaration de revenus.
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elle habitait bien là puisque ttes les factures internet st à son nom et reglées par elle,de janvier à decembre
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 avril 2009 à 20:13
Les factures internet ne sont pas une preuve de résidence !
A-t-elle fait une déclaration de revenus à cette adresse ?
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pas de declaration à cette adresse ,ms je ne cpds pas ,j'ai deux fils etudiants et ils paient la taxe d'habitation
(je la paie pour eux!)
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 avril 2009 à 20:21
Eh bien si elle n'a pas fait de déclaration de revenus à cette adresse, pourquoi voudriez-vous qu'on la taxe ?

Voyez les conditions d'abattement (vérifiez qu'elles ont été respectées) ou téléphonez pour plus de renseignements au CNI 0810 467 687 aux jours et heures ouvrables.
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mes fils etudiants ne font pas de declaration et ils paient la th pourquoi cette jeune fille etudiante ne faisant pas de declaration de revenus ne paierait-elle pas de th???
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Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre
habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire. cependant tout dépend du revenue ex si vous vivez à deux , le revenu declare le plus haut est pris en compte par le trèsor public,en sci c 'est la méme chose ,la meilleur chose à mon avis c 'est de poser la question aux impots ,( normalement , elle doit une part )
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