Taxe d'habitation
azur
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marc -
marc -
Bonjour,mon fils a vécu avec une amie proprietaire de son appartement en sci.Au cours de l'année il a effectué sa declaration d'impôts à cette adresse,et il est designé comme devant être le seul à payer la taxe d'habitation pour cet appartement;Separés ,la jeune fille declare ne pas être soumise à la taxe d'habitation parce que son appartement est en sci.Ayant été hébergé gratuitement,pas de quittance de loyer,est ce que mon fils est redevable seul ,de la taxe d'habitation .Merci
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7 réponses
Qu'on soit hébergé à titre payant ou gratuitement on est taxable à la TH pour le logement qu'on occupe au premier janvier, désolée.
Donc elle n'est pas considérée comme ayant été là au premier janvier, elle ne doit pas la TH pour cette adresse-là.
Votre fils était dans les lieux au premier janvier, il doit cette taxe, il peut faire une demande de dégrèvement au vu de ses revenus pour le cas où il paierait à taux plein, ce qui serait quand même surprenant vu qu'il a fait une déclaration de revenus.
Votre fils était dans les lieux au premier janvier, il doit cette taxe, il peut faire une demande de dégrèvement au vu de ses revenus pour le cas où il paierait à taux plein, ce qui serait quand même surprenant vu qu'il a fait une déclaration de revenus.
Les factures internet ne sont pas une preuve de résidence !
A-t-elle fait une déclaration de revenus à cette adresse ?
A-t-elle fait une déclaration de revenus à cette adresse ?
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Eh bien si elle n'a pas fait de déclaration de revenus à cette adresse, pourquoi voudriez-vous qu'on la taxe ?
Voyez les conditions d'abattement (vérifiez qu'elles ont été respectées) ou téléphonez pour plus de renseignements au CNI 0810 467 687 aux jours et heures ouvrables.
Voyez les conditions d'abattement (vérifiez qu'elles ont été respectées) ou téléphonez pour plus de renseignements au CNI 0810 467 687 aux jours et heures ouvrables.
mes fils etudiants ne font pas de declaration et ils paient la th pourquoi cette jeune fille etudiante ne faisant pas de declaration de revenus ne paierait-elle pas de th???
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre
habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire. cependant tout dépend du revenue ex si vous vivez à deux , le revenu declare le plus haut est pris en compte par le trèsor public,en sci c 'est la méme chose ,la meilleur chose à mon avis c 'est de poser la question aux impots ,( normalement , elle doit une part )
habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire. cependant tout dépend du revenue ex si vous vivez à deux , le revenu declare le plus haut est pris en compte par le trèsor public,en sci c 'est la méme chose ,la meilleur chose à mon avis c 'est de poser la question aux impots ,( normalement , elle doit une part )
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