Liceciment du accident de travail
carole3745
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saulieu Messages postés 255 Statut Membre -
saulieu Messages postés 255 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en accident de travail depuis ostobre 2007 j'ai été opérer de mon épaule et j'ai fait de la kiné mais mon bras me fait toujours mal je suis agent entretien et dans ce métier on a besoin des deux bras de plus je suis reconu travailleur handicapé j'ai vue plusieur fois la medecine du travail pour un future reprise mais cela n'est pas possible j'ai écrit a mon patron avec un recommender il ne ma jamais répondu pour lui demander un reclassement le medecin du travail a rencontrer mon patron pour lui demander un reclassemment c pas possible j'aurais 4 ans de boite en août 2009 pouvez vous me dire comment sa va ce passer pour le licencimment merçi
je suis en accident de travail depuis ostobre 2007 j'ai été opérer de mon épaule et j'ai fait de la kiné mais mon bras me fait toujours mal je suis agent entretien et dans ce métier on a besoin des deux bras de plus je suis reconu travailleur handicapé j'ai vue plusieur fois la medecine du travail pour un future reprise mais cela n'est pas possible j'ai écrit a mon patron avec un recommender il ne ma jamais répondu pour lui demander un reclassement le medecin du travail a rencontrer mon patron pour lui demander un reclassemment c pas possible j'aurais 4 ans de boite en août 2009 pouvez vous me dire comment sa va ce passer pour le licencimment merçi
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6 réponses
mais la j'ai rdv le 22 avril avec la medecine du travail pour entamer la procédure de plus avant mon accident j'avais 76 h de travail par mois et je reçois mes fiche de paie avec mon nobre d'heure elle diminu sans que j'ai signer qoique ce soi elle son rendu a 30 heure par moi est ce que mon patron a le droit ? et a mon liceciment je serais indemnisé par rapport a quelle nombre d'heure je suis un pe perdu
oui mais moi je suis payer par la secu car je crois que mon patron doit faire quelque chose pour que ce soit la sécu qui paie alors donc des que j'irais a mon rdv le 22 avril2009 pour lencée la procedure de liceciment mon patron a combien de temps pour m'envoyer les papier de licenciment merci de m'aider
Pour être clair :
Article L122-32-2
(inséré par Loi n° 81-3 du 7 janvier 1981 Journal Officiel du 8 janvier 1981)
Au cours des périodes de suspension, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat.
Il ne peut résilier le contrat de travail à durée déterminée que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit d'un cas de force majeure.
Toute résiliation du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions du présent article est nulle.
Article L122-32-2
(inséré par Loi n° 81-3 du 7 janvier 1981 Journal Officiel du 8 janvier 1981)
Au cours des périodes de suspension, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat.
Il ne peut résilier le contrat de travail à durée déterminée que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit d'un cas de force majeure.
Toute résiliation du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions du présent article est nulle.
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merçi de m'avoir répondu mais j'ai une autre question la medecine du travail ma dit d'etre en prolongation temp que la sécu ne ma pas convoquer pour me mettre un pourcentage d'incapacité . mais celà fait 1an et demi que je suis en arrêt alors j'ai envie de voir mon medecin pour arrêter cette arrêt est ce que je perd en le faissant pouvez vous me repondre merci
Suivez les conseils de la médecine du travail. Cela vous évitera des déboires. Quel est votre intéret à ne plus être en arrêt ?
Tant que la reconnaissance d'incapacité n'est pas faite laissez faire les choses. Si vous êtes reconnu travailleur handicapé vous y gagnerez dans le cas d'un licenciement. De plus votre employeur peut avoir interet à vous garder s'il ne répond pas à ses obligations en terme de travailleur handicapés.
Soyez patient !
Tant que la reconnaissance d'incapacité n'est pas faite laissez faire les choses. Si vous êtes reconnu travailleur handicapé vous y gagnerez dans le cas d'un licenciement. De plus votre employeur peut avoir interet à vous garder s'il ne répond pas à ses obligations en terme de travailleur handicapés.
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