Bail commercial : répartition des travaux ?

pportepa - 15 avril 2009 à 16:47
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 avril 2009 à 20:39
Bonjour,

Je m'aprete à signer un bail commercial qui porte sur un local vide et "brut de béton" pour y créer un commerce de bouche. Je n'ai pas de droit au bail ou pas de porte à payer (je crée le fonds de commerce) en revanche, de par la nature du local, il y a pour 150000€ de travaux d'aménagement à réaliser.

1)Y a il, légalement, des obligations du propriétaire vers le locataire ? (amener à ses frais et à minima : l'eau, l'électricité, le gaz ou réaliser un certain nombre de travaux d'aménagement...)

2) Y a t-il des usages ? (réduire les loyers à concurrence des travaux engagés par le preneur si tel est le cas)

3) Ou, tout est il possible et relève de la pure négociation ?

Merci pour vos précieux éclairages !
Patrick
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
15 avril 2009 à 20:39
Réponse 3 car presque tout est conventionnel en matière de bail commercial. Cela étant vous aurez du mal à faire participer à l'aménagement. En effet celui-est est propre à l'activité que vous allez développer.
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