Confirmation d'augementation de bail

beangers - 15 avril 2009 à 16:42
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 avril 2009 à 20:44
Bonjour,

Mon propriétaire avec lequel j'ai signé un bail commercial le 1er oct 2004 pour un montant de loyer de 2625€/trimestre, m'a fait parvenir fin 2008 une réindexation sur les 3 périodes antérieures soit 2005/2006 - 2006/2007 et 2007/2008(je n'avais jamais eu d'augmentation avant) ce qui génère une augmentation en valeur absolue de 22.30 % du loyer initial. Cela me semble beaucoup en tenant compte de l'évolution du pouvoir d'achat. Avant de lui demander de revoir un peu ses prétentions, je voudrais avoir la certitude qu'il était dans son droit de me faire parvenir cette augmentation sans lettre recommandée ainsi que la taxe foncière à payer alors qu'il ne me l'avait jamais demandé auparavant.

Mon local ayant par ailleurs beaucoup de problèmes d'isolation, c'est une véranda non isolée donc un goufre énérgétique, j'avais demandé au notaire la possibilité de résilier le bail avant oct 2010. Le notaire m'a signifié que je ne pouvais rien faire sinon payer et que le propriétaire n'était pas obligé de faire des travaux sachant que dans un avenir plus ou moins proche, le batiment sera voué à la démolition.

merci pour votre aide
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
15 avril 2009 à 20:44
Il faudrait relire en détail votre bail car tout doit y être noté en ce qui concerne les conditions de révision du loyer.
Normalement la révision est triennale et vous auriez du être révisé le 1er octobre 2007 et la prochaine en 10/2010 ! L'indice doit certainement être celui de l'ICC et le pourcentage de hausse n'est pas du tout aberrant.
Voir aussi dans votre bail pour la taxe foncière mais il y a des chances pour qu'elle y soit elle aussi.
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