Confirmation d'augementation de bail
beangers
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15 avril 2009 à 16:42
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 avril 2009 à 20:44
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A voir également:
- Confirmation d'augementation de bail
- Confirmation de réservation - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Modèle lettre confirmation embauche après période d'essai - Guide
- Bail à nourriture - Guide
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lbigaret
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15 avril 2009 à 20:44
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Il faudrait relire en détail votre bail car tout doit y être noté en ce qui concerne les conditions de révision du loyer.
Normalement la révision est triennale et vous auriez du être révisé le 1er octobre 2007 et la prochaine en 10/2010 ! L'indice doit certainement être celui de l'ICC et le pourcentage de hausse n'est pas du tout aberrant.
Voir aussi dans votre bail pour la taxe foncière mais il y a des chances pour qu'elle y soit elle aussi.
Normalement la révision est triennale et vous auriez du être révisé le 1er octobre 2007 et la prochaine en 10/2010 ! L'indice doit certainement être celui de l'ICC et le pourcentage de hausse n'est pas du tout aberrant.
Voir aussi dans votre bail pour la taxe foncière mais il y a des chances pour qu'elle y soit elle aussi.