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3 réponses
Je suis dans la même situation que vous, avez-vous eu des réponses favorables pour le PTZ de votre amie dans le cadre du PACS, étant vous-même propriétaire ?
oui on a eu reponse :
PTZ ne s applique pas car les le bien immo est au noms des 2 personnes sur l'acte notarial.
PTZ aurait ete possible si le bien immo est au nom seul de mon amie qui n as jamais ete proprietaire.
@++
PTZ ne s applique pas car les le bien immo est au noms des 2 personnes sur l'acte notarial.
PTZ aurait ete possible si le bien immo est au nom seul de mon amie qui n as jamais ete proprietaire.
@++
Bonjour,
C'est exactement cela, pour pouvoir bénéficier d'un PTZ il faut être primo accédant, c'est à dire acheter pour la première fois et pour sa résidence principale. Votre amie a donc sûrement le droit au PTZ mais étant donné que vous étiez encore propriétaire jusqu'en Fév 2009, vous n'avez pas été locataire depuis au moins 2 ans après votre vente, c'est donc le couple qui pâti de cette situation et donc pour cette nouvelle acquisition, vous ne bénéficierez pas du PTZ.
En effet, on peut prétendre au PTZ alors qu'on a déjà été propriétaire auparavant mais il faut justifier d'au moins 2 ans de location entre les 2 achats.
Voilà j'espère que cela est plus claire pour vous.
C'est exactement cela, pour pouvoir bénéficier d'un PTZ il faut être primo accédant, c'est à dire acheter pour la première fois et pour sa résidence principale. Votre amie a donc sûrement le droit au PTZ mais étant donné que vous étiez encore propriétaire jusqu'en Fév 2009, vous n'avez pas été locataire depuis au moins 2 ans après votre vente, c'est donc le couple qui pâti de cette situation et donc pour cette nouvelle acquisition, vous ne bénéficierez pas du PTZ.
En effet, on peut prétendre au PTZ alors qu'on a déjà été propriétaire auparavant mais il faut justifier d'au moins 2 ans de location entre les 2 achats.
Voilà j'espère que cela est plus claire pour vous.
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