Sujet Précédent Sujet Suivant

Preavis logement du privé au social

alba666 Messages postés 2 Statut Membre -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
est ce que qq1 a les références de l'article de loi
pour reduire le preavis de 3 mois à 2 mois qd on passe
du privé au social ?
Urgent
Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 812
 
Il n'y a pas d'article de loi autorisant à réduire le préavis pour partir dans un logement social.
0
Réponse 2 / 3
alba666 Messages postés 2 Statut Membre
 
Pourtant, plusieurs pers me l'ont dit
et l'info est aussi sur plusieurs sites
ms jamais avec 1 référence précise
0
Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 812
 
Il y a préavis réduit lorsque la mutation a lieu d'HLM à HLM, 2 mois quand on change de groupe, un mois quand on reste dans le même groupe.
Mais pas de privé à social.
0

Discussions similaires

Mon logement est inadapté à mon handicap
Souly52 -
Nina -

6 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Refuser une proposition de logement hlm
lilou -
Gayomi -

13 réponses
Comment sera la cuisine ? Logement social
Laulau73_9923 -
Ysabe_l -

5 réponses
Arguments pour refuser un logement social
Amy -
Amy -

2 réponses