Preavis logement du privé au social
Bonjour,
est ce que qq1 a les références de l'article de loi
pour reduire le preavis de 3 mois à 2 mois qd on passe
du privé au social ?
Urgent
Merci
est ce que qq1 a les références de l'article de loi
pour reduire le preavis de 3 mois à 2 mois qd on passe
du privé au social ?
Urgent
Merci
3 réponses
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Il n'y a pas d'article de loi autorisant à réduire le préavis pour partir dans un logement social.
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Pourtant, plusieurs pers me l'ont dit
et l'info est aussi sur plusieurs sites
ms jamais avec 1 référence précise -
Il y a préavis réduit lorsque la mutation a lieu d'HLM à HLM, 2 mois quand on change de groupe, un mois quand on reste dans le même groupe.
Mais pas de privé à social.
La législation juridique et financière évolue en permanence...