2 réponses
je comprends pas la question 1/4 ou usufruit
usufruit est que la personne survivante jouit des lieux jusqu a sa mort apres se sont les heritiers qui en on possession
votre mere est toujours vivante? ses bien sont acquis avant le mariage donc votre pere n a droit a aucun de ces immeubles
le 1/4 c est quoi?sa part d'heritage?
usufruit est que la personne survivante jouit des lieux jusqu a sa mort apres se sont les heritiers qui en on possession
votre mere est toujours vivante? ses bien sont acquis avant le mariage donc votre pere n a droit a aucun de ces immeubles
le 1/4 c est quoi?sa part d'heritage?
ma mere est décédé. D'apres le notaire il a doit soit à 1/4 de propriété ou à l'usufruit des biens acquis avant le mariage.