Conso obligatoire tout un groupe dans café
Zoé
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12 avril 2009 à 15:03
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 13 avril 2009 à 16:43
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 13 avril 2009 à 16:43
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2 réponses
Marie S
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12 avril 2009 à 15:10
12 avril 2009 à 15:10
Tous les membres, non, surement pas, mais les cafés ne sont pas des lieux bénévoles de réunions, quand on y va c'est pour consommer... Il est bien évident que si un groupe s'installe juste pour discuter, le cafetier peut s'y opposer il est là pour rentabiliser son espace.
Marie S
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13 avril 2009 à 16:43
13 avril 2009 à 16:43
Aller sur le site de la Dgccrf.
Le cafetier peut refuser de servir un verre d'eau ou l'accès aux toilettes de quelqu'un qui entre sans consommer.
Il semble toutefois qu'il n'ait pas la possibilité de refuser l'accès à un accompagnateur du client qui consomme ou de lui imposer une consommation ce serait alors de la vente forcée.
Le cafetier peut refuser de servir un verre d'eau ou l'accès aux toilettes de quelqu'un qui entre sans consommer.
Il semble toutefois qu'il n'ait pas la possibilité de refuser l'accès à un accompagnateur du client qui consomme ou de lui imposer une consommation ce serait alors de la vente forcée.
13 avril 2009 à 15:50
Encore merci
Zoé