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6 réponses
Bonjour,
si vous avez installé vos meubles vos affaires et si vous etiez le seul locataire oui.
sinon ce n'est pas à vous de payer la taxe d'habitation.
deplus si vous deviez la payer ce serait au prorata du temps passé dans les murs.
Cordialement
si vous avez installé vos meubles vos affaires et si vous etiez le seul locataire oui.
sinon ce n'est pas à vous de payer la taxe d'habitation.
deplus si vous deviez la payer ce serait au prorata du temps passé dans les murs.
Cordialement
NON IL Y AVAIS PAS DE AFFAIRE LA BAS IL A JAMAIS HABITER A CET ADRESSEIL AVAIS SEULEMENT SON ADRESSE LAS BAS C EST TOUT . DONC IL DOIS REIN PAYER SAUF QUIL LE MENACE QUIL DOIS LE PAYER . MERCIE DE ME REPONDRE
A mon sens, il s'agit plus d'une affaire privée que de droit fiscal.
Officiellement, vous habitiez chez un ami qui est seul locataire ou propriétaire et a reçu un avis de TH à son nom, c'est ça ? Etiez-vous aussi domicilié chez lui pour les impôts?
Je pense que c'est à lui de payer...officiellement ! càd vis à vis des impôts.
Maintenant, entre vous, c'est plus correct de partager. Une sorte de dédommagement pour service rendu.
cordialement
Officiellement, vous habitiez chez un ami qui est seul locataire ou propriétaire et a reçu un avis de TH à son nom, c'est ça ? Etiez-vous aussi domicilié chez lui pour les impôts?
Je pense que c'est à lui de payer...officiellement ! càd vis à vis des impôts.
Maintenant, entre vous, c'est plus correct de partager. Une sorte de dédommagement pour service rendu.
cordialement
OUI MAIS LUI IL A JAMAIS L HABITER LAS VUE VUE QUE C ETAIS UNE ADRESSE DE COURIER ? C EST TOUT , DOIS PAYER OU PAS ,
Si j'ai bien compris, personne n'habitait à cette adresse et personne ne veut payer cette taxe d'habitation...
Donc, je redis que celui qui pourra être officiellement poursuivi pour non-paiement est le redevable (= celui dont le nom figure sur l'avis).
Mais, il peut y avoir des nuances si vous aviez également votre adresse fiscale dans ce logement.
Et puis, il y a la loi et les convenances...ce n'est pas parce que vous ne devez rien au Trésor Public que vous ne pouvez pas partager avec votre ami, selon la situation et ce qui avait pu être convenu. Il est toujours bon de renverser les rôles et de vous imaginer à la place de votre ami.
Maintenant, ici, c'est un forum, on ne répond que des généralités...
Donc, je redis que celui qui pourra être officiellement poursuivi pour non-paiement est le redevable (= celui dont le nom figure sur l'avis).
Mais, il peut y avoir des nuances si vous aviez également votre adresse fiscale dans ce logement.
Et puis, il y a la loi et les convenances...ce n'est pas parce que vous ne devez rien au Trésor Public que vous ne pouvez pas partager avec votre ami, selon la situation et ce qui avait pu être convenu. Il est toujours bon de renverser les rôles et de vous imaginer à la place de votre ami.
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VICTOR35
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12 avril 2009
12 avril 2009 à 15:29
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NON IL A JAMAIS HABITER LA BAS C EST JUSTE UNE ADRESSSE POSTAL CAR MOI JE SUIS RESTER A L ADRESSE POSTAL QUE 7 MOIS C EST TOUT DOIS PAYER ?
bonjour,
a partir de quelle date avait vous recu vos courrier a cette adresse? une taxe habitation est pour celui qui au 1er janvier habite la maison si vos courriers arrivaient a cette adresse apres le 1er janvier vous n avez rien a payer ce que je comprends pas c est pourquoi personne n habite a cette adresse?le logement est loue a quel nom?si c est pas le votre vous payer pas c est tout
a partir de quelle date avait vous recu vos courrier a cette adresse? une taxe habitation est pour celui qui au 1er janvier habite la maison si vos courriers arrivaient a cette adresse apres le 1er janvier vous n avez rien a payer ce que je comprends pas c est pourquoi personne n habite a cette adresse?le logement est loue a quel nom?si c est pas le votre vous payer pas c est tout
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VICTOR35
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12 avril 2009 à 16:35
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BONJOUR APPARTEMENT ET AU NON D UN AMI A MOI IL TRAVAILLE AVEC MOI MOI J AI J AMAIS HABITER SEULEMENT LADRESSE POSTALE JE DOIS PAS PAYER C EST SA ,
il faudrait bien formuler votre question.
si je comprends bien vous n'avez jamais habité le logement mais vous l'avez utiliser pour recevoir votre courrier?
dans ce cas si vous n'apparaissez pas sur l'avis de la taxe d'habitation vous n'avez pas à la payer sauf si vous voulez donnez une participation pour le service rendu...
si je comprends bien vous n'avez jamais habité le logement mais vous l'avez utiliser pour recevoir votre courrier?
dans ce cas si vous n'apparaissez pas sur l'avis de la taxe d'habitation vous n'avez pas à la payer sauf si vous voulez donnez une participation pour le service rendu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2009 à 14:07
On paye la taxe d'habitation où on habite au 1er janvier de l'année, et sans prorata temporis.
Si tu déménages le 2 janvier d'un appartement, tu y payeras la taxe d'habitation pour l'année entière.