Sujet Précédent Sujet Suivant

Règlement d'un chèque

yvon -  
 Germain -
Bonjour,
j'ai fait un chèque en février 2007, il n'a pas été présenté à ma banque. Peut-on maintenant m'en réclamer le règlement ?L

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 319
 
Bonjour,

Votre banque n'a meme pas a payé ce cheque.

Un cheque est valable un an et huit jours. Passé ce delais il est "perimé"

Cela dis ca ne veut pas dire que la dette tombe a l'eau.

La prescription d'une dette n'est pas la meme qu'un delais d'encaissement pour un cheque.
1
Réponse 2 / 2
Germain
 
Je confirme, le bénéficiaire du chèque peut vous en réclamer un autre en se désistant du premier qui est effectivement périmé.
0

Discussions similaires

Chèque bloqué
Aragorn -
dadout -

4 réponses
Remboursement des impôts à une personne décédée
Gigi -
edgard -

1 réponse
Un chèque
SonameDrun -
Pierrecastor -

11 réponses
chèque différé
Kiki -
Kiki1710 -

4 réponses
Peut-on déposer un chèque directement sur le livret A d'un mineur
denchapelle -
Gayomi -

2 réponses