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2 réponses
Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
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11 avril 2009 à 22:50
11 avril 2009 à 22:50
Bonjour,
Votre banque n'a meme pas a payé ce cheque.
Un cheque est valable un an et huit jours. Passé ce delais il est "perimé"
Cela dis ca ne veut pas dire que la dette tombe a l'eau.
La prescription d'une dette n'est pas la meme qu'un delais d'encaissement pour un cheque.
Votre banque n'a meme pas a payé ce cheque.
Un cheque est valable un an et huit jours. Passé ce delais il est "perimé"
Cela dis ca ne veut pas dire que la dette tombe a l'eau.
La prescription d'une dette n'est pas la meme qu'un delais d'encaissement pour un cheque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...