Propos diffamants et calomnieux
franck
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GOUTIER Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
Voilà, je désire déposer plainte contre mon ex-épouse qui a tenu des propos diffamants et calomnieux à mon égard sur lettre écrite de sa main au juge pour enfants dans le but d'empêcher qu'un de mes enfants puisse venir à sa demande habiter avec moi.
Vous aurez compris qu'il s'agit d'un divorce qui s'est mal passé.
Les accusations : pervers, manipulateur, prédateur de mes enfants.
Ma question :
auprès de qui dois-je déposer plainte et que puis-je espérer en dédomagement sachant qu'une procédure d'assistance éducative pour faire la lumière sur ces accusations ordonnée par le juge m'a complètement blanchi ? merci pour vos réponse.
Franck
Bonjour,
Voilà, je désire déposer plainte contre mon ex-épouse qui a tenu des propos diffamants et calomnieux à mon égard sur lettre écrite de sa main au juge pour enfants dans le but d'empêcher qu'un de mes enfants puisse venir à sa demande habiter avec moi.
Vous aurez compris qu'il s'agit d'un divorce qui s'est mal passé.
Les accusations : pervers, manipulateur, prédateur de mes enfants.
Ma question :
auprès de qui dois-je déposer plainte et que puis-je espérer en dédomagement sachant qu'une procédure d'assistance éducative pour faire la lumière sur ces accusations ordonnée par le juge m'a complètement blanchi ? merci pour vos réponse.
Franck
11 réponses
bonjour,
Le sujet n'étant pas sur l'heure gratuite ou pas des avocats, je vais tacher de répondre à franck.
la "dénonciation calomnieuse"est répréhensible par la loi et vous pouvez déposer plainte pour celà.
Il s'agira alors de caracteriser à quel point ,ces propos écrits et utilisés pour une procédure , ont pu causer des dommages à votre integrité personnelle.
En d'autre termes, à quel niveau situez-vous votre dommage? Celà a-t-il engendré une dépréssion et de quelle gravité? ou des somatisations d'ordre nerveuse? Quel médecin peut en attester? Ces phrases écrites ont-elles été portées a la connaissance des enfants et si oui cela a-t-il crée des désordre chez eux?
Bref beaucoup de questions aux quelles il faut répondre pour caracteriser l'infraction. Ce qu'on appelle en jargon de la magistrature: l'élément probant ou aggravant.
Je vous souhaite beaucoup de courage mais sachez aussi que chaque procédure est un poids supplémentaire à porter, une bataille à mener et donc beaucoup d'énergie... De quelle énergie disposez-vous?
Voilà...il faut tout peser...
Bien à vous,
Lord rico
Le sujet n'étant pas sur l'heure gratuite ou pas des avocats, je vais tacher de répondre à franck.
la "dénonciation calomnieuse"est répréhensible par la loi et vous pouvez déposer plainte pour celà.
Il s'agira alors de caracteriser à quel point ,ces propos écrits et utilisés pour une procédure , ont pu causer des dommages à votre integrité personnelle.
En d'autre termes, à quel niveau situez-vous votre dommage? Celà a-t-il engendré une dépréssion et de quelle gravité? ou des somatisations d'ordre nerveuse? Quel médecin peut en attester? Ces phrases écrites ont-elles été portées a la connaissance des enfants et si oui cela a-t-il crée des désordre chez eux?
Bref beaucoup de questions aux quelles il faut répondre pour caracteriser l'infraction. Ce qu'on appelle en jargon de la magistrature: l'élément probant ou aggravant.
Je vous souhaite beaucoup de courage mais sachez aussi que chaque procédure est un poids supplémentaire à porter, une bataille à mener et donc beaucoup d'énergie... De quelle énergie disposez-vous?
Voilà...il faut tout peser...
Bien à vous,
Lord rico
Citation :
Soyons clair pour éviter toute déconvenue.
Toutes les consultations d'un avocat sont, en principe, payantes, ce qui est normal (à l'exception des consultations qui ne visent qu'à informer le client sur le coût de l'intervention de l'avocat). Chaque avocat fait comme il le souhaite concernant la facturation ou non de la première consultation mais peu travaillent gratuitement.
Nous passons en effet du temps sur un dossier pour évaluer si notre client est dans son droit ou pas : examiner ses pièces, écouter ce qu'il a à nous dire sur sa situation, ce qu'il souhaite faire dans l'avenir, le conseiller là-dessus et envisager avec lui l'opportunité d'entamer une procédure ou plutôt de tenter de régler amiablement son litige.
Un avocat peut parfaitement refuser de prendre une personne à l'aide juridictionnelle. En effet, l'avocat, comme toute personne, doit subvenir à ses besoins et l'AJ lui permet de percevoir en moyenne un honoraire trois à cinq fois moins important que son honoraire habituel.
Pour ne pas payer la consultation, il faut déjà que vous déposiez votre dossier d'AJ et qu'un avocat soit désigné. Ce dernier ne pourra alors vous demander aucun honoraire, sous réserve qu'il soit désigné à l'aide juridictionnelle totale. Malheureusement, il ne sera payé en fin de parcours que s'il y a procédure judiciaire. Ainsi, même si lancer une procédure n'est pas la meilleure option, il sera bien plus enclin à procéder ainsi que s'il n'avait pas été désigné au titre de l'AJ.
Vous pouvez également parfaitement aller consulter un avocat, payer la consultation, voir avec lui si votre dossier est solide et convenir ensuite qu'il vous assistera pour lancer la procédure à l'AJ s'il l'accepte. C'est une bonne solution.
Concernant le coût de la consultation hors AJ, les honoraires de l'avocat sont libres et dépendent de plusieurs critères comme la difficulté de l'affaire, la notoriété et de la spécialisation de l'avocat. La compétence a un certain prix, en tout état de cause.
De plus, on ne peut pas comparer une consultation rapide pour donner des informations "basiques" avec une consultation pointue de près de trois heures qui nécessitent des recherches au préalable.
Ainsi, peu d'avocats ne facturent pas la première consultation.
Soyons clair pour éviter toute déconvenue.
Toutes les consultations d'un avocat sont, en principe, payantes, ce qui est normal (à l'exception des consultations qui ne visent qu'à informer le client sur le coût de l'intervention de l'avocat). Chaque avocat fait comme il le souhaite concernant la facturation ou non de la première consultation mais peu travaillent gratuitement.
Nous passons en effet du temps sur un dossier pour évaluer si notre client est dans son droit ou pas : examiner ses pièces, écouter ce qu'il a à nous dire sur sa situation, ce qu'il souhaite faire dans l'avenir, le conseiller là-dessus et envisager avec lui l'opportunité d'entamer une procédure ou plutôt de tenter de régler amiablement son litige.
Un avocat peut parfaitement refuser de prendre une personne à l'aide juridictionnelle. En effet, l'avocat, comme toute personne, doit subvenir à ses besoins et l'AJ lui permet de percevoir en moyenne un honoraire trois à cinq fois moins important que son honoraire habituel.
Pour ne pas payer la consultation, il faut déjà que vous déposiez votre dossier d'AJ et qu'un avocat soit désigné. Ce dernier ne pourra alors vous demander aucun honoraire, sous réserve qu'il soit désigné à l'aide juridictionnelle totale. Malheureusement, il ne sera payé en fin de parcours que s'il y a procédure judiciaire. Ainsi, même si lancer une procédure n'est pas la meilleure option, il sera bien plus enclin à procéder ainsi que s'il n'avait pas été désigné au titre de l'AJ.
Vous pouvez également parfaitement aller consulter un avocat, payer la consultation, voir avec lui si votre dossier est solide et convenir ensuite qu'il vous assistera pour lancer la procédure à l'AJ s'il l'accepte. C'est une bonne solution.
Concernant le coût de la consultation hors AJ, les honoraires de l'avocat sont libres et dépendent de plusieurs critères comme la difficulté de l'affaire, la notoriété et de la spécialisation de l'avocat. La compétence a un certain prix, en tout état de cause.
De plus, on ne peut pas comparer une consultation rapide pour donner des informations "basiques" avec une consultation pointue de près de trois heures qui nécessitent des recherches au préalable.
Ainsi, peu d'avocats ne facturent pas la première consultation.
Je tiens à apporter mon témoignage:
1) Il a plein de métier ou l'avant vente se compte en jour et n'est jamais facturé: architecture, informatique, bureau d'étude, bâtiment ..... Dans ce type de métier le prestataire se déplace. Il n'est pas rare que uniquement le déplacement our aller rencontrer le client soit de 1h à 1h30 !!!!!
2) Lors de la première consultation avec l'avocat, ce dernier dans la majorité des cas vous envoie une facture. Sachant qu'il n'a jamais eu de contrat signé.
Si les avocats étaient honnêtes, pourquoi ne font ils pas signer un contrat avec les tarifs clairement affichés avant de commencer la première consultation au lieu de vous envoyer sournoisement la facture par la suite avec un montant délirant ?????
3°) ne payez pas la facture s'il n'y a pas eu de contrat signé !!! Les avocats jouent sur la naiveté de leur client MAIS nous sommes dans un état de droit !!!!
4) Le métier d'avocat doit être moins protégé, règlementé, plus transparent . Tout le monde y gagnerait !!!
1) Il a plein de métier ou l'avant vente se compte en jour et n'est jamais facturé: architecture, informatique, bureau d'étude, bâtiment ..... Dans ce type de métier le prestataire se déplace. Il n'est pas rare que uniquement le déplacement our aller rencontrer le client soit de 1h à 1h30 !!!!!
2) Lors de la première consultation avec l'avocat, ce dernier dans la majorité des cas vous envoie une facture. Sachant qu'il n'a jamais eu de contrat signé.
Si les avocats étaient honnêtes, pourquoi ne font ils pas signer un contrat avec les tarifs clairement affichés avant de commencer la première consultation au lieu de vous envoyer sournoisement la facture par la suite avec un montant délirant ?????
3°) ne payez pas la facture s'il n'y a pas eu de contrat signé !!! Les avocats jouent sur la naiveté de leur client MAIS nous sommes dans un état de droit !!!!
4) Le métier d'avocat doit être moins protégé, règlementé, plus transparent . Tout le monde y gagnerait !!!
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Bonjour
Il y a 12 ans, mon père s'est fait accuser de viol par sa petite
fille. Il est resté un journée en garde à vue, puis a été relâché en fin de journée, car il s'est avéré que sa petite fille était vierge. Sa petite fille avait 11 ans à l'époque et en a 24 aujourd'hui. Elle vient d'avouer qu'elle avait menti, que son grand père ne l'a jamais violé. C'est sa mère qui à l'époque, l'a incité à aller porter plainte. Nous, la famille nous voulons que réparation soit faite, c'est à dire porter plainte pour diffamation. Pensez-vous que nous sommes dans notre droit de le faire et si oui quelles conséquences peut-il y avoir. Mon papa est décédé en emportant ce lourd fardeau en lui.
Merci de votre réponse
Il y a 12 ans, mon père s'est fait accuser de viol par sa petite
fille. Il est resté un journée en garde à vue, puis a été relâché en fin de journée, car il s'est avéré que sa petite fille était vierge. Sa petite fille avait 11 ans à l'époque et en a 24 aujourd'hui. Elle vient d'avouer qu'elle avait menti, que son grand père ne l'a jamais violé. C'est sa mère qui à l'époque, l'a incité à aller porter plainte. Nous, la famille nous voulons que réparation soit faite, c'est à dire porter plainte pour diffamation. Pensez-vous que nous sommes dans notre droit de le faire et si oui quelles conséquences peut-il y avoir. Mon papa est décédé en emportant ce lourd fardeau en lui.
Merci de votre réponse
Vous pouvez toujours déposer plainte mais n'espérez pas pour autant que cette plainte sera retenue par le procureur, dans un divorce conflictueux, ces propos sont monnaie courante, donc n'espérez pas être indemnisé.
Lors de mon divorce j'ai eu aussi de la part de mon ex des accusations calomnieuses, à partir du moment ou un juge nous donne finalement raison, il n'y a pas lieu de demander des dommages et intérêts à l'ex, dixit mon avocate.
bonsoir
c'est aupres d'un commissariat qu'on depose plainte pour difamation et la plainte sera ensuite accepter ou pas
sinon, essayez dabord de voir avec un avocat ( premiere heure gratuite ) ce que vuos pourrez obtenir de votre dossier en portant plainte
bon courage
c'est aupres d'un commissariat qu'on depose plainte pour difamation et la plainte sera ensuite accepter ou pas
sinon, essayez dabord de voir avec un avocat ( premiere heure gratuite ) ce que vuos pourrez obtenir de votre dossier en portant plainte
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
franck