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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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9 avril 2009 à 14:56
9 avril 2009 à 14:56
Ce sont les termes du contrat et vous les avez signés, il n'est donc pas possible d'annuler et de revenir sur une signature, ces dispositions ne sont pas contraires au droit commun.
Par contre si la propriétaire trouve à relouer et qu'elle garde cette réservation, vous pouvez lui reprocher un "enrichissement sans cause".
Par contre si la propriétaire trouve à relouer et qu'elle garde cette réservation, vous pouvez lui reprocher un "enrichissement sans cause".
Marie S
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9 avril 2009 à 15:50
9 avril 2009 à 15:50
L'enrichissement sans cause résulte d'un ensemble de jugements rendus, actuellement fondée sur l'article 1371 du Code civil.
Dans votre cas, admettons que la propriétaire reloue elle n'aura donc subi aucun préjudice et si elle garde la réservation cela constitue un "indu" en quelque sorte, pour schématiser.
Dans votre cas, admettons que la propriétaire reloue elle n'aura donc subi aucun préjudice et si elle garde la réservation cela constitue un "indu" en quelque sorte, pour schématiser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2009 à 15:45
si elle reloue, quel texte de loi puis-je lui citer pour lui faire part de cet enrichissement supplémentaire abusif ??,
9 avril 2009 à 20:15
si la location était en juillet la période devrait se relouer sans problème.
J'ai un gite et les mois de juillet et aout se loue trés bien..
Gardez le contact avec le propriétaire de la location et il doit vous rembourser dés qu'il aura reloué.
aller sur le site de location de vacances ou vous avez trouvé ce logement et vérifiez s'il a bien été reproposé à la location.
Cordialement