PB marge arbitraire avec crédit révisable Résolu

Question

Bonjour,
Voilà mon problème:
- En 2005 j'ai contracté un prêt immobilier révisable auprès du LCL avec un taux canon 2.95% capé 2 (hausse et baisse) avec un bloquage à 2.95% les 2 premieres années. A partir de la 3e année le taux est redevenu revisable.
A l'époque la conseillere clientele ne m'a jamais dit qu'avec la révision du taux on applque une marge de banque. Et pour cause, le Contrat de pret ne mentionne nullment cette marge docn je l'ai signé de bonne foi n'ayant aucune connaissance de cette marge. En effet j'ai lu mon contrat au moins 10 fois, aucune marge n'est mentionné. La révision du taux se fait à la date anniversaire (avril) du pret sur la base de l'EURIBOR 1 an qui est très bas actuellement (1.78%) Donc j'aurais du avoir un taux de mensualité à 1.78% mais à ma grande surprise la banque me preleve le taux maximal de 4.95%. La Banque ne m'a même pas transmis le Tableau d'amortissement ni aucun document de révision du taux.
L'année dernière ils m'avaient prélévé 4.2% de taux plus 0.75% de marge pour arriver à 4.95%. Finalement la Banque ajuste la marge pour arriver toujours à 4.95% !!
J'ai contacté le Service clientèle qui m'a renvoyé à ma conseillere bancaire. Cette dernière ne m'a même pas voulu me recevoir et m'a téléphoné pour me dire qu'il s'agit de la marge de Banque et malgré mes protestations elle me dit "C'est comme ça! Vous pouvez saisir le Médiateur si vous n'êtes pas d'accord"
J'hallucine de ce mépris alors que je ne demande que l'aplication de mon Contrat. Je veux bien que la Banque gangne de l'argent avec les prêts mais là LCL agissent comme des voyoux !!! Et quand je pense à leur publicités tapageuses cela me fait bien sourire...Là il me prélévent 4.95- 1.78 =   3.17% de marge...!!
Je me suis renseigné sur les moderateurs sur le site de l'Association des Usagres de la Banque...En fait il s'agit de moderateurs (bidon) qui sont només par les Banques pour regles amiablement les litiges. Je me fais pas trop d'illusions.

Germain · Answer

Il y a quelque chose qui vous échappe et qui m'échappe également car vos explications ne sont pas claires. Mais la marge sur prêt immobilier est fixe. Seul peut varier la partie indexée sur l'EURIBOR. Essayez de voir le directeur de votre agence avec votre contrat afin qu'il vous explique clairement comment fonctionne votre prêt à taux révisable.

info 2 · Answer

Bonjour 

JE ne pense pas que la marge du LCL soit aussi importante. Essayer de trouver dans votre offre de prêt d'origine les modalité de révision : et vous risquez de trouver des modalités du type la révision  s'établit sur le mois m-2 à la date de révision 
donc votre révision d'avril ne s'applique pas sur  l'euribor du jour ni d'il y a 1 semaine.vous risquez d'avoir celui de janvier ?
La marge ne doit pas être aussi importe (c a d + de 3%) mais elle doit être aux alentours de 2 ou 2.5% 
C'est le prix du cap de taux.
et il est vrai que pour beauoup de prêts capés les clients sont souvent au cap meme lorsque le taux baisse, car le taux de marge est important et coute cher aux banques.

ufo76 · Answer

Merci d'avoir pris le temps pour me repondre :) 

J'ai lu au moins 10 fois mon contrat de prêt et j'ai fait des études de droit, donc je comprends aisement ce qui est stipulé.
Il n'y est marqué nullepart que la Banque peut prélever une marge en sus du taux variable. Alors soit ils "ont oublié" ce qui m'étonnerait car tout est bien ficelé, soit ils ne l'ont pas marqué pour être libre de le fixer à leur guise, ce qui est illicite.

Là ou j'étais pas clair c'est que le taux est fixé en avril (date anniversaire) se calcule sur la base de la moyenne arithmetique des taux EURIBIOR des 3 derniers mois qui est quand même bas (2-2.3%). 
Cette année il m'ont même pas envoyé la Notification du nouveau taux avec le nouveau Tableau d'amortissement et continuent à prélever le maximum capé à savoir 4.95%. La marge de plus de 3% c'est moi qui l'a déduite par calcul.... Et moi qui éspérait la mensualité qui baisse, que néni !

A l'époque (2005) lorsque j'ai souscrit le prêt j'ignorais qu'une marge venait en sus du taux nominal, donc je me suis dit, "je prend le risque de la hausse mais au moins quand cela baisse, cela va me faire baisser la mensualité". Si j'avais su j'aurais pris un taux fixe, on m'a proposé à 3.70% à l'époque.

Là je me trouve avec une Banque qui s'arrange pour me faire payer le maximum. Et je n'ai pas l'impression d'avoir pas compris mais plutôt de m'avoir été fait avoir....

Germain · Answer

Ne restez pas sur cette impression erronée. Allez voir le directeur de la banque et demandez lui des explications. Il y a forcément un paramètre qui n'a pas été pris en compte.

ufo76 · Answer

Merci Germain, mais je suis sûr qu'il y a quelque chose qui cloche dans le Contrat, je l'ai lu ligne par ligne.....

Boris · Answer

Bonjour,

J'ai exactement le même problème.
Mon taux est actuellement de 4,32 + 0,85 de marge (c'est ecrit sur le tableau d'amortissement que j'ai recu).
Je viens aussi de relire mon contrat et il n'y a pas de marge indiqué ....
Et pire le taux aurait du baisser à 2,2 + 0,85 mais il n'a pas changé depuis l'année derniere.
J'ai eu la hot line au tel et elle m'a dit que mon dossier n'etait pas eligible ....
J'ai lui ai demandé pourquoi et elle m'a dit quelle n'avait pas mon dossier.
Comment savoir que je ne suis pas eligible si elle n'a pas mon dossier.
J'essaie actuelement de joindre mon conseiller mais je n'arrive pas a le joindre.

Je vous tiens au courant.

Boris

ufo76 · Answer

J'ai reçu en retard la Notification de révision du prêt:
Il est écrit Moyenne taux Euribor dernier trimestre 4.32 (?!) + Marge de banque 0.83.

Déjà j'étais allée sur le site de la BANQUE DE FRANCE, la Moyenne EURIBOR 12mois de janvier/fevrier/mars est à 2.20 et non à 4.32% comme prétend la banque.

Il apparait après mes recherches que je ne suis pas la seule victime de ces pratiques. Les Banques mentent sans scrupules à leur clients pour maintenir des taux artificiellement elevés, et ne repercutent pas la baisse des taux des Crédits à taux révisable.
Votre experience montre qu'ils sont de mauvaise foi : dire que vous n'êtes pas éligible sans avoir lu votre contrat est clairement une reponse bidon pour ne pas donner des explications.

J'ai rencontré ma conseillere et elle n'était absolument pas capable de m'apporter une reponse.

J'ai écrit une lettre RAR au Service Clientèle. Si pas de reponse je pose plainte au Tribunal pour non-execution du Contrat et au Penal pour "Abus de confiance"....Ils faut qu'ils s'arretent de prendre les clients pour la vache à lait. On va pas payer pour leur pertes en bourse !

babs · Answer

bonjour,
 avez vous des nouvelles de votre banque car je suis dans le même cas que vous.

wombat · Answer

1. Le taux du prêt ne varie qu'une fois par an.

2. Le contrat n'a pas besoin de mentionner une marge. Il lui suffit de mentionner le taux de départ et préciser que ce taux variera en fonction de l'indice Euribor.
La marge se déduit : marge = taux du prêt au départ - euribor au départ.

3. Cette marge est CONSTANTE, sauf si le taux atteint le plafond du cap.

4. La banque ne peut pas vous rouler dans le cadre d'un prêt immobilier. Votre information est trop partielle. Vous n'avez pas aperçu que tout prêt à taux variable comporte une marge ?

PB marge arbitraire avec crédit révisable

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