Une partie du salaire non payée et congés pay
Philou94b
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mercredi 8 avril 2009
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8 avril 2009 à 19:55
Cornil - 15 avril 2009 à 17:52
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1 réponse
Bonsoir Philou
1) sur la question du respect du contrat, bien sûr que tu as raison, l'employeur doit payer les heures convenues, sauf si l'absence est du fait du salarié
2) pour les congés payés , ton message est plus confus : que veut dire "récupére 2,5 jours de congés par mois travaillé"? cela veut-il dire "acquiert 2,5 jours de droits à congé par mois travaillé" (ce qui est normal et légal, en termes de jours ouvrables). Ensuite "on lui décompte 2 jours par semaine de fermeture du bureau car il travaille 2 après-midi par semaine.", incompréhensible pour moi. Si le bureau est fermé , peu importe ses propres horaires, on lui décomptera, sur ses droits de congés acquis, 6 jours ouvrables pour une semaine de fermeture.
S'agissant de la fermeture annuelle 4 semaines au mois d'aout, on pourra donc lui décompter sur ses droits 24 jours ouvrables, par rapport aux 30 qu'il acquiert en année pleine, et bien sûr les lui payer. Sauf s'il a exercé des droits auparavant de plus de 6 jours...
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
1) sur la question du respect du contrat, bien sûr que tu as raison, l'employeur doit payer les heures convenues, sauf si l'absence est du fait du salarié
2) pour les congés payés , ton message est plus confus : que veut dire "récupére 2,5 jours de congés par mois travaillé"? cela veut-il dire "acquiert 2,5 jours de droits à congé par mois travaillé" (ce qui est normal et légal, en termes de jours ouvrables). Ensuite "on lui décompte 2 jours par semaine de fermeture du bureau car il travaille 2 après-midi par semaine.", incompréhensible pour moi. Si le bureau est fermé , peu importe ses propres horaires, on lui décomptera, sur ses droits de congés acquis, 6 jours ouvrables pour une semaine de fermeture.
S'agissant de la fermeture annuelle 4 semaines au mois d'aout, on pourra donc lui décompter sur ses droits 24 jours ouvrables, par rapport aux 30 qu'il acquiert en année pleine, et bien sûr les lui payer. Sauf s'il a exercé des droits auparavant de plus de 6 jours...
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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