Refus exécution jugement
danie_mada
-
8 avril 2009 à 18:48
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 8 avril 2009 à 19:46
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 8 avril 2009 à 19:46
A voir également:
- Refus execution paiement
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
1 réponse
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 079
8 avril 2009 à 19:46
8 avril 2009 à 19:46
Bonjour ,
La procédure de paiement direct, pour une saisie sur salaire, a bien été effectuée par un huissier à la demande de Mme ?
Cet huissier a-t-il connaissance qu'il convient de modifier sa procédure auprès de l'employeur ?
--------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La procédure de paiement direct, pour une saisie sur salaire, a bien été effectuée par un huissier à la demande de Mme ?
Cet huissier a-t-il connaissance qu'il convient de modifier sa procédure auprès de l'employeur ?
--------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §