Malus écologique pour les famille nombreuse
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30 réponses
Bonjour,
je viens aujourd'hui d'affectuer la formation de mon centre des impôt : celui dont je dépend s pour le paiement de l'IR (je précise bien).
1 ère visite pour venir aux nouvelles : non ce n'est pas nous !
2nd visite avec cette fois le décret d'application du 03 juin 2009 imprimé : c'est donc bien eu et je peux leur apporter le dossier avec les documents tels que mentionnés dans le decret :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020694384/2009-09-24/
Bon courage à tous!
ça devrait avancer!
je viens aujourd'hui d'affectuer la formation de mon centre des impôt : celui dont je dépend s pour le paiement de l'IR (je précise bien).
1 ère visite pour venir aux nouvelles : non ce n'est pas nous !
2nd visite avec cette fois le décret d'application du 03 juin 2009 imprimé : c'est donc bien eu et je peux leur apporter le dossier avec les documents tels que mentionnés dans le decret :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020694384/2009-09-24/
Bon courage à tous!
ça devrait avancer!
lionassis
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mardi 24 novembre 2009
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24 nov. 2009 à 20:21
24 nov. 2009 à 20:21
Bonsoir,
Merci à Plr pour sa lettre type.
Ce soir les impôts me répondent et me donnent le lien suivant pour télécharger le formulaire:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=NE0Y5I1MKCZT5QFIEMRSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&espId=1&docOid=documentstandard_5837&temNvlPopUp=true
C'est un formulaire qui à imprimer par nos soins et à remplir à la main, puis le retourner à la Trésorerie avec les pièces stipulées par le dossier qui accompagne le formulaire.
Pour ce qui concerne le délai après achat, voici ce que dit le texte:
Votre demande peut être adressée dès à présent. Elle doit être déposée avant le 31 décembre de la
deuxième année qui suit celle de l’immatriculation du véhicule (par exemple avant le 31 décembre 2011
pour un véhicule acheté en 2009).
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal (attention, joignez un RIB) dans
un délai d’environ 30 jours après la réception de votre demande.
Bonne route
Lionassis
Merci à Plr pour sa lettre type.
Ce soir les impôts me répondent et me donnent le lien suivant pour télécharger le formulaire:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=NE0Y5I1MKCZT5QFIEMRSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&espId=1&docOid=documentstandard_5837&temNvlPopUp=true
C'est un formulaire qui à imprimer par nos soins et à remplir à la main, puis le retourner à la Trésorerie avec les pièces stipulées par le dossier qui accompagne le formulaire.
Pour ce qui concerne le délai après achat, voici ce que dit le texte:
Votre demande peut être adressée dès à présent. Elle doit être déposée avant le 31 décembre de la
deuxième année qui suit celle de l’immatriculation du véhicule (par exemple avant le 31 décembre 2011
pour un véhicule acheté en 2009).
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal (attention, joignez un RIB) dans
un délai d’environ 30 jours après la réception de votre demande.
Bonne route
Lionassis
Il reste plusieurs données à éclaircir dans mon cas de figure...
1- les véhicules achetés en 2008 sont-ils concernés (je suppose que oui car
sur l'imprimé des impots il y a un tableau des malus avec 2008
2- si on achète successivement plusieurs véhicules, le malus est il remboursé
à chaque fois pour différentes années et sur la même année ?
mon exemple, un malus de 750€ en 2008, vente du véhicule en Mars 2009,
un nouveau malus en Mars 2009, vente du véhicule en Décembre et un nouveau
malus en decembre 2009 ( je suis collaborateur Peugeot)
bref 3 malus récupérable ou 2 ou 1 ?
Semaine prochaine, j'appelle mon centre des impots pour avoir des réponses
1- les véhicules achetés en 2008 sont-ils concernés (je suppose que oui car
sur l'imprimé des impots il y a un tableau des malus avec 2008
2- si on achète successivement plusieurs véhicules, le malus est il remboursé
à chaque fois pour différentes années et sur la même année ?
mon exemple, un malus de 750€ en 2008, vente du véhicule en Mars 2009,
un nouveau malus en Mars 2009, vente du véhicule en Décembre et un nouveau
malus en decembre 2009 ( je suis collaborateur Peugeot)
bref 3 malus récupérable ou 2 ou 1 ?
Semaine prochaine, j'appelle mon centre des impots pour avoir des réponses
Bonjour fredsimon,
à priori c'est à partir de 2009 (immatriculation et paiement malus) car cela concerne la loi de finance 2009.
ensuite, dans votre cas bien précis de collaborateur qui achète et vend tous les 4 mois (si je ne me trompe pas..), et bien je ne sais.
il est stipulé que c'est pour un véhicule de plus de 5 place par foyer...
bonne route
à priori c'est à partir de 2009 (immatriculation et paiement malus) car cela concerne la loi de finance 2009.
ensuite, dans votre cas bien précis de collaborateur qui achète et vend tous les 4 mois (si je ne me trompe pas..), et bien je ne sais.
il est stipulé que c'est pour un véhicule de plus de 5 place par foyer...
bonne route
Bon maintenant, tout est très clairement expliqué sur www.servicepublic.fr !!!
http://www.service-public.fr/actualites/001487.html
En lisant, la brochure de remboursement, je viens d'ailleurs d'avoir l'agréable et désagréable surprise de découvrir que j'allais être remboursé de 750€ et non de 550 € ...
agréable surprise parce que cela fait toujours 200€ de gagné ....
désagréable surprise, car cela vient du fait qu'il faut retirer 20g de CO2 par enfant, dès le premier enfant, alors qu'il m'aurait paru plus (éco)logique de ne retirer 20g de CO2 qu'à partir du 3ème enfant !
http://www.service-public.fr/actualites/001487.html
En lisant, la brochure de remboursement, je viens d'ailleurs d'avoir l'agréable et désagréable surprise de découvrir que j'allais être remboursé de 750€ et non de 550 € ...
agréable surprise parce que cela fait toujours 200€ de gagné ....
désagréable surprise, car cela vient du fait qu'il faut retirer 20g de CO2 par enfant, dès le premier enfant, alors qu'il m'aurait paru plus (éco)logique de ne retirer 20g de CO2 qu'à partir du 3ème enfant !
Bonjour,
après un vrai parcours du combattant, j'ai enfin la solution.
Il faut vous adresser au centre des impôts dont vous dépendez et demander un "formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules".
Il suffira de le remplir et de le renvoyer avec les justificatifs demandés (avis d'impôt justifiant les 3 enfants minimum à charge, copie de la carte grise et un rib pour le remboursement qui devrait intervenir dans les 30 jours).
Il est à noter que chaque enfant diminue de 20g/km le taux d'émission.
Exemple donné par les impôts : 5 enfants x 20g/km = 100 g/km de diminution.
A noter aussi que la demande doit être faite dans l'année qui suit l'acquisition du véhicule et avant le 31/12 de cette même année.
Il faut vraiment insister auprès des impôts car ils ne sont pas tous au courant de cette procédure.
après un vrai parcours du combattant, j'ai enfin la solution.
Il faut vous adresser au centre des impôts dont vous dépendez et demander un "formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules".
Il suffira de le remplir et de le renvoyer avec les justificatifs demandés (avis d'impôt justifiant les 3 enfants minimum à charge, copie de la carte grise et un rib pour le remboursement qui devrait intervenir dans les 30 jours).
Il est à noter que chaque enfant diminue de 20g/km le taux d'émission.
Exemple donné par les impôts : 5 enfants x 20g/km = 100 g/km de diminution.
A noter aussi que la demande doit être faite dans l'année qui suit l'acquisition du véhicule et avant le 31/12 de cette même année.
Il faut vraiment insister auprès des impôts car ils ne sont pas tous au courant de cette procédure.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci "trésorier".
ben pas trop mort de rire, car 750e dehors ce n'est jamais top, mais bon...
mais comme il existe des gens bien, j'avais laissé mon tél de portable à mon centre d'impôt (à la demande d'un agent) et ce dernier m'a rappelé aujourd'hui pour me dire que "cela aavancait, mais que les modalités n'étaient pas encore totalement définies. il me préviendrait donc par mail dès que..." Voilà qqun de vraiment efficace.
donc je tiendrais au courant ce forum dès que ...
merci à vous également.
ben pas trop mort de rire, car 750e dehors ce n'est jamais top, mais bon...
mais comme il existe des gens bien, j'avais laissé mon tél de portable à mon centre d'impôt (à la demande d'un agent) et ce dernier m'a rappelé aujourd'hui pour me dire que "cela aavancait, mais que les modalités n'étaient pas encore totalement définies. il me préviendrait donc par mail dès que..." Voilà qqun de vraiment efficace.
donc je tiendrais au courant ce forum dès que ...
merci à vous également.
1- je doute qu'elle rejette 164gCO2 avec le kilométrage qu'elle a...
2- si vous êtes si porté sur l'écologie, vous devriez trouver que c'est un cadeau empoisonner.
3- mon Espace est un 2.0Dci de 175ch (le 2.2 n'existe pas en 175!) et rejette 200...
4- je n'ai pas "fait" mes enfants après que la loi soit votée !
et pour finir et clore ce débat stérile, le jour où les électeurs vont comprendre ce que veut dire écologie, il va y avoir des réveils difficiles pour les plus modestes... l'écologie est un luxe... si l'on veut vivre comme actuellement.
si l'on parle automobile, Ok taxons les rejets et nous finiront pour être juste également à interdire les véhicules de plus de 5 ans, car tout le monde le sait, les progrès en 5 ans sont énormes et de plus une voiture ayant accumulé des kilomètres pollue plus qu'une neuve.
et là, cela sera soir la marche à pied, soit la voiture neuve... il faut être cohérent.
pour l'instant, l'écologie est dans le politique correcte car elle doit gagner des électeurs. mais le jour où elle sera partie prenante de la vie quotidienne, certains vont déchanter..
Et pourtant, je suis un fervent partisant (avec mes enfants) de ce besoin planétaire, même si les efforts encore modestes des eurropéens ne sont rein par rapport à la "formidable" polution des pays émergeant, qui eux n'ont pas les moyens financiers de réduire leur pollution.
Mon propos ici n'est pas de réclamer une dérogation, mais de trouver comment faire appliquer un decret auquel j'ai droit.
je n'y aurais pas droit, je la fermerais tout simplement.
mais avec ce que je paye de taxes et d'impôt, j'estime que les 750€ seraient mieux avant l'été sur mon compte qu'après, ne serait que pour les activités estivales de mes enfants! lol
Quand à vous, vous estimez qu'il vaut mieux polluer plus avec un cadeau que de participer à l'effort écologique en achetant une voiture neuve moins polluante, cet achat accéssoirement créant par ailleurs de l'emploi en France.
c'est votre choix, contestable écologiquement, et il ne vous permet en aucun cas de critiquer les autres.
à méditer : "Comme les disciples s’étaient rassemblés autour de Jésus, sur la montagne, il leur disait: “Ne jugez pas, pour ne pas être jugés; le jugement que vous portez contre les autres sera porté aussi contre vous ; la mesure dont vous vous servez pour les autres servira aussi pour vous. Qu’as-tu à regarder la paille dans l’oeil de ton frère, alors que la poutre qui est dans ton oeil, tu ne la remarques pas ? Comment vas-tu dire à ton frère : ‘Laisse moi retirer la paille de ton oeil’, alors qu’il y a une poutre dans ton oeil à toi ? Esprit faux ! Enlève d’abord la poutre de ton oeil, alors tu verras clair pour retirer la paille qui est dans l’oeil de ton frère."
2- si vous êtes si porté sur l'écologie, vous devriez trouver que c'est un cadeau empoisonner.
3- mon Espace est un 2.0Dci de 175ch (le 2.2 n'existe pas en 175!) et rejette 200...
4- je n'ai pas "fait" mes enfants après que la loi soit votée !
et pour finir et clore ce débat stérile, le jour où les électeurs vont comprendre ce que veut dire écologie, il va y avoir des réveils difficiles pour les plus modestes... l'écologie est un luxe... si l'on veut vivre comme actuellement.
si l'on parle automobile, Ok taxons les rejets et nous finiront pour être juste également à interdire les véhicules de plus de 5 ans, car tout le monde le sait, les progrès en 5 ans sont énormes et de plus une voiture ayant accumulé des kilomètres pollue plus qu'une neuve.
et là, cela sera soir la marche à pied, soit la voiture neuve... il faut être cohérent.
pour l'instant, l'écologie est dans le politique correcte car elle doit gagner des électeurs. mais le jour où elle sera partie prenante de la vie quotidienne, certains vont déchanter..
Et pourtant, je suis un fervent partisant (avec mes enfants) de ce besoin planétaire, même si les efforts encore modestes des eurropéens ne sont rein par rapport à la "formidable" polution des pays émergeant, qui eux n'ont pas les moyens financiers de réduire leur pollution.
Mon propos ici n'est pas de réclamer une dérogation, mais de trouver comment faire appliquer un decret auquel j'ai droit.
je n'y aurais pas droit, je la fermerais tout simplement.
mais avec ce que je paye de taxes et d'impôt, j'estime que les 750€ seraient mieux avant l'été sur mon compte qu'après, ne serait que pour les activités estivales de mes enfants! lol
Quand à vous, vous estimez qu'il vaut mieux polluer plus avec un cadeau que de participer à l'effort écologique en achetant une voiture neuve moins polluante, cet achat accéssoirement créant par ailleurs de l'emploi en France.
c'est votre choix, contestable écologiquement, et il ne vous permet en aucun cas de critiquer les autres.
à méditer : "Comme les disciples s’étaient rassemblés autour de Jésus, sur la montagne, il leur disait: “Ne jugez pas, pour ne pas être jugés; le jugement que vous portez contre les autres sera porté aussi contre vous ; la mesure dont vous vous servez pour les autres servira aussi pour vous. Qu’as-tu à regarder la paille dans l’oeil de ton frère, alors que la poutre qui est dans ton oeil, tu ne la remarques pas ? Comment vas-tu dire à ton frère : ‘Laisse moi retirer la paille de ton oeil’, alors qu’il y a une poutre dans ton oeil à toi ? Esprit faux ! Enlève d’abord la poutre de ton oeil, alors tu verras clair pour retirer la paille qui est dans l’oeil de ton frère."
Ok pour les précisions mais cela ne recentre en rien le débat.
que l'on me dise qu'affirmer qu'une Mégane essence de 2001 ayant plus de 175mkms ne pollue pas est par contre totalement infondée, surtout en regard de l'utilisation par 3 personnes.
je n'est jamais parlé d'un malus de 1600€, mon premier mail "à trésorier" parlait bien de 750€
Respecter les religions pour le fait qu'elles sont les premières lois de vie en société (pkoi "curé") n'a rien à voir avec l'élite.
l'Espace fait partie des "rares" voitures françaises fabriquées en France, à Sandouville avec les laguna et velsatis!
bref bcp de certitude "café du commerce" et peu de lecture et connaissances en réalité. bonne soirée. je ne puis rein de plus pour vous.
que l'on me dise qu'affirmer qu'une Mégane essence de 2001 ayant plus de 175mkms ne pollue pas est par contre totalement infondée, surtout en regard de l'utilisation par 3 personnes.
je n'est jamais parlé d'un malus de 1600€, mon premier mail "à trésorier" parlait bien de 750€
Respecter les religions pour le fait qu'elles sont les premières lois de vie en société (pkoi "curé") n'a rien à voir avec l'élite.
l'Espace fait partie des "rares" voitures françaises fabriquées en France, à Sandouville avec les laguna et velsatis!
bref bcp de certitude "café du commerce" et peu de lecture et connaissances en réalité. bonne soirée. je ne puis rein de plus pour vous.
soit vous le faites exprès, soit c'est grave..
Dans ma réponse à Trésorier, je cite pour la première fois le montant qui est de 750€
A votre réponse vous dites "ton Espace est à 198 de rejet, donc 750€ de malus et pas 1600€, ou alors c'est la version 2.2 175ch"... je vous corrige alors en donnant 200g/km, et vous explique que le 2.2 175 n'existe pas, et que c'est le 2.0dci (qui existe en deux versions : 150 et 175).
Soyez juste plus précis dans vos affirmations, vous n'en serez que plus crédible.
Ceci dit, notre échange ne doit guère avoir d'intérêt , car le sujet de ce forum était comment faire pour se faire rembourser, et non un débat sur le fondement de ce decret.
Nos démarches (personnes concernées par ce forum) aboutirons probablement en septembre.
Bonnes vacances à toutes et à tous !
Dans ma réponse à Trésorier, je cite pour la première fois le montant qui est de 750€
A votre réponse vous dites "ton Espace est à 198 de rejet, donc 750€ de malus et pas 1600€, ou alors c'est la version 2.2 175ch"... je vous corrige alors en donnant 200g/km, et vous explique que le 2.2 175 n'existe pas, et que c'est le 2.0dci (qui existe en deux versions : 150 et 175).
Soyez juste plus précis dans vos affirmations, vous n'en serez que plus crédible.
Ceci dit, notre échange ne doit guère avoir d'intérêt , car le sujet de ce forum était comment faire pour se faire rembourser, et non un débat sur le fondement de ce decret.
Nos démarches (personnes concernées par ce forum) aboutirons probablement en septembre.
Bonnes vacances à toutes et à tous !
Salut
Laisse tomber titivirvir, remymachin est juste là pour faire ch... Le genre de mec qui s'éclate à passer du temps sur des forums pour le plaisir d'y mettre le bazar. Chacun trouve son plaisir où il peut. Ne nourris pas le troll...
Sinon je confirme, la tresorerie confirme que le document de demande de remboursement devrait être finalisé en Septembre.
Bonnes vacances.
cdlt
Laisse tomber titivirvir, remymachin est juste là pour faire ch... Le genre de mec qui s'éclate à passer du temps sur des forums pour le plaisir d'y mettre le bazar. Chacun trouve son plaisir où il peut. Ne nourris pas le troll...
Sinon je confirme, la tresorerie confirme que le document de demande de remboursement devrait être finalisé en Septembre.
Bonnes vacances.
cdlt
Bab, tu viens de le nourrir !
Pour ma part je vais écrire au centre des impôt de Gex.
Bonnes vacances à tous (même à Rémy)
Pour ma part je vais écrire au centre des impôt de Gex.
Bonnes vacances à tous (même à Rémy)
Bonjour,
nous sommes bien d'accord cool166.
la voiture écologique est par définition une utopie (contruction, transport, recyclage...)
pour la maison c'est plus jouable : on arrive, moyennant un investissement conséquent mais réaliste à créer une maison quasi autonome : sauf que c'est interdit (et je ne le savais pas : si tu produit de l'électricité, tu dois la revendre à EDF qui te revent celle que tu consomme - sauf bien sur si tu es dans une zone sans électricité, style pleine montagne.)
Cette maison est équipée de puit géothermique, de panneau photovoltaique(électricité), panneaux solaires (production d'eau chaude), récupération eau de pluie (chasse d'eau et jardin), isolant écologique et structure bois... une cabanne améliorée quand même.
allez, rêvont.
bonne journée
nous sommes bien d'accord cool166.
la voiture écologique est par définition une utopie (contruction, transport, recyclage...)
pour la maison c'est plus jouable : on arrive, moyennant un investissement conséquent mais réaliste à créer une maison quasi autonome : sauf que c'est interdit (et je ne le savais pas : si tu produit de l'électricité, tu dois la revendre à EDF qui te revent celle que tu consomme - sauf bien sur si tu es dans une zone sans électricité, style pleine montagne.)
Cette maison est équipée de puit géothermique, de panneau photovoltaique(électricité), panneaux solaires (production d'eau chaude), récupération eau de pluie (chasse d'eau et jardin), isolant écologique et structure bois... une cabanne améliorée quand même.
allez, rêvont.
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...