Credit impot chaudiere role du syndic
bene
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8 avril 2009 à 09:25
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 8 avril 2009 à 18:38
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droopy75
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8 avril 2009 à 14:34
8 avril 2009 à 14:34
Bonjour,
Que prévoit le contrat de syndic sur les attestations fiscales ?
Le nom du syndic ?
Que prévoit le contrat de syndic sur les attestations fiscales ?
Le nom du syndic ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2009 à 15:54
Le contrat ne prévoit rien de spécifique juste la rémunération pour l'établssement de la dite attestation .En revanche l'instruction fiscale pour le crédit d'impot prévoit qu'il faut joindre une attestation du syndic prestataire qui a conclu le contrat avec le chauffagiste mais sans mentionner ce qu'elle doit comporter....
8 avril 2009 à 18:38
Sommez le de le faire par lettre recommandée A.R.
Quel est le nom de ce syndic indélicat ?