Credit impot chaudiere role du syndic
bene
-
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour le credit d'impot sur les chaudiéres le syndic de l'immeuble refuse de nous fournir une facture détaillée du chauffagiste et nous fournit une attestation fiscale portant sur l'ensemble des travaux alors que le crédit d'impot ne porte que sur les équipements . Quels sont nos recours contre le syndic qui nous dit en gros de nous débrouiller nous-memes ? Sa responsabilité peut elle etre engagée car il nous pousse à faire une fausse déclaration . Merci à ceux qui pourront me donner une réponse rapide
Pour le credit d'impot sur les chaudiéres le syndic de l'immeuble refuse de nous fournir une facture détaillée du chauffagiste et nous fournit une attestation fiscale portant sur l'ensemble des travaux alors que le crédit d'impot ne porte que sur les équipements . Quels sont nos recours contre le syndic qui nous dit en gros de nous débrouiller nous-memes ? Sa responsabilité peut elle etre engagée car il nous pousse à faire une fausse déclaration . Merci à ceux qui pourront me donner une réponse rapide
1 réponse
-
Bonjour,
Que prévoit le contrat de syndic sur les attestations fiscales ?
Le nom du syndic ?
-
Bonjour
Le contrat ne prévoit rien de spécifique juste la rémunération pour l'établssement de la dite attestation .En revanche l'instruction fiscale pour le crédit d'impot prévoit qu'il faut joindre une attestation du syndic prestataire qui a conclu le contrat avec le chauffagiste mais sans mentionner ce qu'elle doit comporter....
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...