Obligation du Syndic vis à vis du Proprio

sabrina06700 - 6 avril 2009 à 10:59
 pierrot - 30 mai 2009 à 21:17
Bonjour, mon syndic m'a envoyé en décembre 2008 un courrier m'ordonnant d'enlever le meuble mis sur ma terrasse parce qu'il dépassé de la rambarde. Je lui ai répondu par retour de RAR que dans notre résidence j'avais constaté que nombres de particulier avait mis une armoire sur leur terrasse et que jamais ils n'en avaient été inquiété, alors pourquoi moi ? et que je l'enleverai si les autres le faisait également.
Aujourd'hui je reçois en RAR un courrier toujours du syndic, me signifiant que malgré que j'ai abaissé mon meuble, entre temps un huissier est passé constaté les faits et donc il m'en impute les frais 180€ sur mon compte de copropriété.
Il n'a jamais été répondu à mon courrier RAR du 3 décembre 2008, il ne m'a jamais été dit qu'un huissier passerait dans la copro pour constater les faits. De plus vu leur erreur puisque j'ai abaissé mon meuble, ils rajoute le fait que j'ai apposé une banderole de drapeau tibétain audessus de la porte fenêtre du séjour, hors nulle part sur le règlement de copro il n'est noté qu'il est interdit de les mettre.

Suis je en droit de refuser de payer cette somme pour les raisons exposées ci dessus, existe t il un article de loi protégeant les proprio contre ce genre d'abus et suis je en droit de demander à qui ce courrier à été envoyé (pour les armoires) ?

Merci pour votre aide
Bonne semaine

1 réponse

J'ai été sensible à votre demande d'informations concernant les agissements de votre syndic, qui n'a pas eu tort concernant votre meuble sur le balcon , celui-ci ne devant pas dépasser la rambarde. Par contre, s'agissant du drapeau que vous avez suspendu à la fenètre, il n'a pas tort, car si tous les résidents pendaient leurs vètements, couvertures, draps de lits et autres linges, croyez-vous que cela serait esthétique? Il suffit d'aller voir les façades des HLM pour comprendre.... En copropriété et dans toutes les résidences, il y a un règlement de copropriété que le syndic a l'obligation de faire respecter, et en tant que copropriétaire, vous l'avez reçu à la signature de votre bien, et je vous invite à le consulter pour vous rendre compte des autres interdictions, ainsi que des droits et devoirs de tous les résidents !!!

Par contre; il n'a pas le droit de vous imputer des frais d'huissier sans vous avoir mise en demeure par lettre recommandée avec AR, d'enlever l'objet pour lequel il vous menace, ce qui ne fut pas le cas ... Mais avant toute chose, mettez-vous en conformité avec le règlement de copropriété, et allez voir le Président du Conseil Syndical qui est tout de mème le représentant des copropriétaires, donc par vous-mème ainsi que par la majorité des voix de l'Assemblée Générale, et expliquez-lui votre problème avec le syndic, et je pense qu'il trouvera la solution !!!

Ne désespérez pas et Bonne Chance ............
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