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1 réponse
Bonsoir "sandro"
PEUT-ETRE, mais la situation de contrat avenir n'a rien à voir sur le sujet en soi, elle assure seulement ta situation d'être au travail, ce qui est une condition nécessaire, mais pas suffisante.
Dans ton cas, non Rmiste, il te faudrait en plus avoir bénéficié soit de l'accolation-logement, soit de l'APL dans un des mois du 1er trimestre 2009 ET soit être agé de plus de 25 ans , soit avoir au moins un enfant à charge.
Voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019960984/
bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
PEUT-ETRE, mais la situation de contrat avenir n'a rien à voir sur le sujet en soi, elle assure seulement ta situation d'être au travail, ce qui est une condition nécessaire, mais pas suffisante.
Dans ton cas, non Rmiste, il te faudrait en plus avoir bénéficié soit de l'accolation-logement, soit de l'APL dans un des mois du 1er trimestre 2009 ET soit être agé de plus de 25 ans , soit avoir au moins un enfant à charge.
Voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019960984/
bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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