Arnaque ou pas sur la prime à la cuve ?
remiti
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
j'habite dans un logement collectif et il se trouve que lorsque la prime à la cuve a été lancé notre société de logement nous faisait parvenir l'attestation prouvant de notre mode de chauffage au fioul. A ce jour et ce depuis deux ans nous sommes spoliés de cette prime car il refuse de nous fournir cette attestation, et sans explication (mon attestation loyer ne fournit aucune mention spécifique du mode de chauffage) d'où l'impossibilité de fournir un dossier complet à notre trésor public. Pouvez-vous me dire quelle procédure puis-je mettre en place ? Quel recours puis-je avoir face à mon propriétaire ? Merci de me contacter avant fin Avril.
Karima
j'habite dans un logement collectif et il se trouve que lorsque la prime à la cuve a été lancé notre société de logement nous faisait parvenir l'attestation prouvant de notre mode de chauffage au fioul. A ce jour et ce depuis deux ans nous sommes spoliés de cette prime car il refuse de nous fournir cette attestation, et sans explication (mon attestation loyer ne fournit aucune mention spécifique du mode de chauffage) d'où l'impossibilité de fournir un dossier complet à notre trésor public. Pouvez-vous me dire quelle procédure puis-je mettre en place ? Quel recours puis-je avoir face à mon propriétaire ? Merci de me contacter avant fin Avril.
Karima
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