Conseil d'administration d'une association

Question

Bonjour,
J'ai une petit question, alors voila:

Est ce que dans un conseil d'administration d'une association, le président à le droit d'interdire aux membres du conseil d'administration (dont le porte parole des volontaires et des bénévoles de l'association) de faire part de ce qui a été dit pendant ce conseil?

Merci d'avance pour vos réponses.

etssac91 · Accepted Answer

J'ai démissionné de ma charge de président de mon association. La trésorière m'a retiré la signature du comte bancaire et changé le mot de passe de consultation du compte sur internet, sans m'en avertir et sans en informer le conseil d'administration. J'ai après 3 tentatives bloqué le comte sur internet. La trésorière avait-elle le droit de sa seule initiative de m'empêcher tout regard sur notre compte bancaire? Puis-je exiger qu'elle me communique le nouveau mot de passe ou tout au moins me donner un relevé imprimé toutes les semaines ou tout les mois?
Merci pour vos réponses

kastillon · Answer

Pour restreindre la diffusion de propos tenus lors d'un conseil d'administration, il faut que l'engagement de non divulgation soit librement consenti par les uns et les autres. Autrement dit, le président ne peut décider de lui-même, surtout a posteriori,  que ce qui a été dit ne devra pas être divulgué.

En revanche, si les statuts et plus sûrement le réglement intérieur prévoient cette clause de confidentialité, le président a parfaitement le droit de rappeler cette dernière. En effet, nul ne peut adhérer à l'association sans adhérer à son réglement intérieur, à moins d'une grosse bourde dans la rédaction des statuts.

Bref : vérifier la présence de cette clause dans le réglement, en son absence, considérer que le président a demandé une faveur qui n'est nullement une obligation contraignate.

mistergreg · Answer

Vous ne pouvez plus avoir accès au compte-bancaire-101 compte bancaire] de l'association puisque vous avez démissionner donc vous ne faites plus parti des membres de l'association. C'est donc au nouveau président d'avoir accès au compte bancaire et  à la trésorière.

Conseil d'administration d'une association

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters