Nouvel carte d'identité
natanael 976
-
3 avril 2009 à 15:08
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 22 mai 2010 à 17:49
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A voir également:
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2 réponses
Eric Roig
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22 mai 2010 à 17:49
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Carte d'identité et passeport : renouvellement
Carte d'identité et passeport : renouvellement
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
gerber1
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3 avril 2009 à 18:07
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GOOGLE se casse le C. pour vous informer
Alors un petit effort ,les assistés .
La carte nationale d’identité permet de justifier de son identité. Sa durée de validité est de dix ans. Même périmée, elle répond encore à cette fonction sous réserve que la photo soit ressemblante
En cours de validité, elle permet l’entrée dans les pays membres de l’Union Européenne et sous certaines conditions dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination) sans avoir à acquérir un passeport
La carte nationale d’identité n’a aucun caractère obligatoire
Nouvelle tarification :
Suite à la loi de finances du 27 décembre 2008, des modifications tarifaires sont intervenues
Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, est gratuite :
la première délivrance d’une carte nationale d’identité,
le renouvellement à échéance,
le renouvellement pour modification d’état civil,
le renouvellement pour changement de domicile
En revanche, le renouvellement de la carte nationale d’identité est soumis à un droit de timbre de 25 €uros dès lors que la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie
Alors un petit effort ,les assistés .
La carte nationale d’identité permet de justifier de son identité. Sa durée de validité est de dix ans. Même périmée, elle répond encore à cette fonction sous réserve que la photo soit ressemblante
En cours de validité, elle permet l’entrée dans les pays membres de l’Union Européenne et sous certaines conditions dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination) sans avoir à acquérir un passeport
La carte nationale d’identité n’a aucun caractère obligatoire
Nouvelle tarification :
Suite à la loi de finances du 27 décembre 2008, des modifications tarifaires sont intervenues
Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, est gratuite :
la première délivrance d’une carte nationale d’identité,
le renouvellement à échéance,
le renouvellement pour modification d’état civil,
le renouvellement pour changement de domicile
En revanche, le renouvellement de la carte nationale d’identité est soumis à un droit de timbre de 25 €uros dès lors que la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...