Suppression de poste durant congé parental?

Bichette - 3 avril 2009 à 11:48
 Bichette - 3 avril 2009 à 18:32
Bonjour,
Voici mes interrogations ..
J'ai eu mon deuxième enfant en févier 2007, et ai pris un congé parental d'un an renouvelable tous les ans, j'ai renouvelé ma deuxième année à mi temps 80% en 2008, mais mon employeur m'a adressé un courrier me précisant la suppression de mon poste au sein des bureaux en juillet 2007, et qu'il me proposait un poste de travail dans les ateliers (car plus de poste dans les bureaux). J'ai redusé cette proposition de poste à moindre équivalence, et ai renouvelé mon congé parental un an complet, un peu malgré moi...Bref, j'ai bien précisé à mon patron que le congé parental et le cdi étaient indépendants et qu'il pouvait très bien régler les choses durant cette période...Chose qu'il n'a pas faite. L'année 2008, est passée sans que je sois très sereine.
Je lui ai adressé un courrier il y a 5 jours , concernant la rupture conventionnelle du CDI, mais là encore pas de réponse.
J'envisage, de renouveler mon congé parental pour ma dernière année à 80% du temps de travail, dans les services administratifs. Sachant qu'il m'a informé qu'il n'y avait plus de poste dans les services administratifs, suis en droit de le faire quand même ? Me devra t il un indemnité suite à la suppression de mon poste depuis juillet 2007 ? Merci de vos réponses. Amicalement.

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 avril 2009 à 12:46
pourriez-vous synthétiser en posant une question svp ?

vous parlez de suppression de poste et de rupture conventionnelle...
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je résume plus clairement
1/ 1ère année : Congé parental d'un an entier renouvelable tous les ans en 2007
2/ 2ème année : Renouvellement du congé parental à 80% au près de mon employeur, celui ci m'informe par courrier de la suppression de mon poste dans les bureaux depuis 2007 et me propose un poste de moindre équivalence dans les ateliers. Je refuse et renouvelle, mon congé parental pour la deuxième année, entièrement pour 2008.
3/Année 2009 ; Je vais bientot entammer ma dernière année de congé parental; je lui ai envoyé il y a 1 semaine, une lettre pour rupture conventionnelle du CDI, puisque plus de poste dans mon service depuis l'été 2007. Pas de réponse de la part de mon employeur.
QUESTIONS :
1 - A la fin de mon congé parental, d'ici l'hiver 2010, devra t il obligatoirement mettre fin à mon contrat de travail, comme il me l'a indiqué dans son courrier, lors de la suppression de mon poste en 2007 ?
2 - Ais- je bien fait de prendre les devants pour mettre fin de façon conventionnelle à mon CDI, pour avoir le temps de me retourner pour rechercher un job ailleurs avant la fin de mon congé parental ?
3 - Pensez vous que le fait de refaire un courrier pour renouveler mon congé parental à 80% pour la dernière année est une solution pour le faire réagire et mettre au clair la situation vis à vis de mon CDI ?
Je concerte d'autres offres d'emplois plus proches de chez moi, susceptibles de me convenir, mais je suis prise au piège à cause du CDI qui me lie encore à mon employeur.
Pourtant mon poste à été supprimé, il n'y a plus de poste dans les bureaux, et j'ai la preuve écrite qu'il mettrait fin à mon contrat si je refusais le poste de moindre équivalence qu'il me proposait.
Cette preuve écrite peut elle me servir de support de défense auprès des prud'hommes, si mon employeur ne veut pas me verser d'indemnités ?
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Utilisateur anonyme
3 avril 2009 à 17:15
est-ce que l'employeur invoque un motif économique ?

qu'entendez-vous par "moindre équivalence" ?

et plus précisément, que faisiez-vous dans les bureaux et en quoi aurait consisté le travail à l'atelier ?
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Bichette > Utilisateur anonyme
3 avril 2009 à 18:32
J'entends par moindre équivalence, le fait de me proposer de mettre des pièces dans des cartons au lieux de me proposer le poste que j'exerçais avant qui consistait à rentrer des données techniques sur informatique.
Mon poste était polyvalent au sein du service gestion de production.
Je sais que je ne suis pas en tore.
L'employeur à mentionné dans son courrier l'article de loi 321 - 1 - 2, concernant la modification du poste de travail. Puis il a continué en précisant qu'il serait contraint d'interrompre mon CDI en cas de refus de ma part concernant le poste proposé. A t il l'obligation de procéder dans les règles à la fin d'un CDI ? en me versant une indemnité obligatoire ?
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