Vente maison et pret hyphotécaire

nini - 2 avril 2009 à 20:44
 chipou - 2 avril 2009 à 23:50
Bonjour ou bonsoir,

Voilà, cela fait un peu plus d'1 an que nous avons vendu notre bien immobilier et avons donné tous les papiers concernant les 3 prêts hypothécaires que nous avions fait dessus. Celà fait maintenant 2 mois que la banque nous demande le remboursement d'un des 3 prêts, alors que nous avions fait parvenir le tout chez le notaire. Le notaire ayant fait les remboursements nécessaire, nous avons pu signer l'acte de vente définitive. Alors voilà ma question : peut-on signer un acte de vente et recevoir le bénéfice de la vente, et venir après une année réclamer le remboursement du prêt. Je suis vraiment dans l'impasse le plus totale j'espère que vous pourrez m'aider. Merci bcoup.

1 réponse

Bonsoir,

Vous devez vous rapprocher de votre notaire.

Votre bien étant hypothéqué pour les 3 prêts, c'est le notaire qui devait procéder au remboursement des 3 prêts auprès de votre banque. La banque ne donne son accord de mainlevé d'hypothèque que si les prêts sont remboursés.
Le notaire doit envoyer les documents nécessaires à la chambre de conservation des hypothéques car le nouvel acheteur ne peut acheter un bien que libre de toute hypothèque.
prenez rendez vous avec votre notaire au plus vite.
Bon courage
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