Renouvellement bail 3/6/9 nouveau locataire
Marie-Hélène
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Marie-Hélène -
Marie-Hélène -
Bonjour,
Le bail commercial 3/6/9 de mon locataire est arrivé à son terme en octobre 2008. N'ayant pas reçu de ce dernier un courrier recommandé de résiliation, le bail a été automatiquement reconduit.
Mon locataire a décidé début 2009 de vendre son fond de commerce. Il a trouvé un repreneur qui réclame un nouveau bail 3/6/9 ce qui m'inquiète.
Puis-je m'opposer légalement à cela et où trouver mon intérêt dans le cas contraire ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Marie-Hélène
Le bail commercial 3/6/9 de mon locataire est arrivé à son terme en octobre 2008. N'ayant pas reçu de ce dernier un courrier recommandé de résiliation, le bail a été automatiquement reconduit.
Mon locataire a décidé début 2009 de vendre son fond de commerce. Il a trouvé un repreneur qui réclame un nouveau bail 3/6/9 ce qui m'inquiète.
Puis-je m'opposer légalement à cela et où trouver mon intérêt dans le cas contraire ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Marie-Hélène
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2 réponses
Le bail est reconduit tacitement, jusqu'en octobre 2017 à priori. Le fonds a été vendu, donc il y a poursuite de l'activité et votre locataire actuel reste solidaire de l'acquéreur du fonds (donc entre autres du bail).
De plus si un nouveau bail devait être établi (ça n'est pas le cas) vous pourriez être fondée à réajuster éventuellement les conditions de la location.
De plus si un nouveau bail devait être établi (ça n'est pas le cas) vous pourriez être fondée à réajuster éventuellement les conditions de la location.
....mmmm....c'est ce que vous dit l'avocat qui représente les intérêts de son client !
Le bail est reconduit tacitement de période en période, six mois en pratique. La crainte est que le nouveau locataire ne bénéficie pas du droit à renouvellement (tant qu'il n'a pas 3 années d'exploitation).
Par contre si un nouveau bail est établi il est possible que vous ne bénéficiez plus de la garantie solidaire de votre locataire actuel, il serait peut-être préférable que votre locataire actuel vous adresse une demande de renouvellement du bail qui repartirait alors sur une durée de 9 ans.
Essayez de prendre contact avec un juriste de proximité qui pourra bien mieux vous orienter après consultation de vos pièces (notamment le bail, le projet de cession....)
Le bail est reconduit tacitement de période en période, six mois en pratique. La crainte est que le nouveau locataire ne bénéficie pas du droit à renouvellement (tant qu'il n'a pas 3 années d'exploitation).
Par contre si un nouveau bail est établi il est possible que vous ne bénéficiez plus de la garantie solidaire de votre locataire actuel, il serait peut-être préférable que votre locataire actuel vous adresse une demande de renouvellement du bail qui repartirait alors sur une durée de 9 ans.
Essayez de prendre contact avec un juriste de proximité qui pourra bien mieux vous orienter après consultation de vos pièces (notamment le bail, le projet de cession....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, je crois que mes explications étaient incomplètes dans mon premier message : La vente doit avoir lieu dans un mois. L'avocat du potentiellement futur preneur m'a contactée pour m'affirmer qu'il était impossible de reconduire un bail dans ces circonstances, que ce n'était pas légal, et que de toutes façons, je cite , "la vente n'aurait pas lieu si je refusais"... D'où ma surprise... Ainsi, la loi interdit la reconduction, même tacite, d'un bail pour un nouveau bailleur ? Je n'ai rien trouvé dans les textes de lois qui le précise..
Merci d'éclairer ma lanterne.
Cordialement.
MH