Résilition de bail sans lettre RAR (meublé)
Lo-chan
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 16 mai 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2009
-
1 avril 2009 à 20:09
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 2 avril 2009 à 09:17
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 2 avril 2009 à 09:17
A voir également:
- Résilition de bail sans lettre RAR (meublé)
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
3 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
1 avril 2009 à 20:25
1 avril 2009 à 20:25
Bonjour,
La lettre recommandée avec accusé de réception s'impose et de fait, elle est même fortement recommandée (rire) le délai de préavis commence à la date de signature de l'accusé réception.
Depuis la loi du 10/01/2005 dite loi Borloo, le délai de préavis pour un meublé est de 1 mois, suivez ce lien, c'est bien expliqué :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
La lettre recommandée avec accusé de réception s'impose et de fait, elle est même fortement recommandée (rire) le délai de préavis commence à la date de signature de l'accusé réception.
Depuis la loi du 10/01/2005 dite loi Borloo, le délai de préavis pour un meublé est de 1 mois, suivez ce lien, c'est bien expliqué :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Lo-chan
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 16 mai 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2009
1 avril 2009 à 20:48
1 avril 2009 à 20:48
Si la lettre RAR est recommandée, elle n'est donc pas obligatoire ?
Ah je viens tout juste de tombé sur la loi qui date du 18 janvier 2005 et pas du 10, mais bon...
Je préciserai même :
1) "Applicables depuis le 20 janvier 2005 (pour les nouveaux contrats de bail souscrits ou les renouvellement postérieurs à cette date)"
--> Donc je suis dans ce cas.
2) "Le locataire, quant à lui, conserve la possibilité de quitter le logement à tout moment (même avant le délai d’un an), sous réserve de donner un préavis d’un mois à son bailleur."
Et la durée d'un an concerne :
"Dorénavant, tous les baux signés doivent avoir une durée minimum d’un an.
A l’expiration, le bail sera tacitement reconduit pour une durée équivalente et aux mêmes conditions."
--> Donc, j'ai un pré-avis d'un mois seulement.
3) C'est ma résidence principale.
Ah je viens tout juste de tombé sur la loi qui date du 18 janvier 2005 et pas du 10, mais bon...
Je préciserai même :
1) "Applicables depuis le 20 janvier 2005 (pour les nouveaux contrats de bail souscrits ou les renouvellement postérieurs à cette date)"
--> Donc je suis dans ce cas.
2) "Le locataire, quant à lui, conserve la possibilité de quitter le logement à tout moment (même avant le délai d’un an), sous réserve de donner un préavis d’un mois à son bailleur."
Et la durée d'un an concerne :
"Dorénavant, tous les baux signés doivent avoir une durée minimum d’un an.
A l’expiration, le bail sera tacitement reconduit pour une durée équivalente et aux mêmes conditions."
--> Donc, j'ai un pré-avis d'un mois seulement.
3) C'est ma résidence principale.
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
2 avril 2009 à 09:17
2 avril 2009 à 09:17
Bonjour,
une lettre recommandée avec accusé de réception c'est 4 euros, si pour économiser 4 euros ,vous vous retrouvez à payer un mois de loyer en plus, c'est votre choix...
Donc, j'ai un pré-avis d'un mois seulement. oui tout à fait même si sur le bail il est marqué "3 mois"
Pour la date c'est bien le 18/01/2005 erreur de frappe
une lettre recommandée avec accusé de réception c'est 4 euros, si pour économiser 4 euros ,vous vous retrouvez à payer un mois de loyer en plus, c'est votre choix...
Donc, j'ai un pré-avis d'un mois seulement. oui tout à fait même si sur le bail il est marqué "3 mois"
Pour la date c'est bien le 18/01/2005 erreur de frappe