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Location entre famille

gis - 1 avril 2009 à 17:42
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 avril 2009 à 18:05
Bonjour,
bonjour, voila les parents de mon epoux sont mariés avec un contrat de communautéé universelle, ils posèdent deux maisons dont une qu'ils voudrais nous faire profiter en location, car ils disent qu'elle nous resteras plus tard qu'elle solution se présente dans se cas, exsiste t'il aussi une vente par viager ou autre chose que se soit sous un tel contrat ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
1 avril 2009 à 18:05
Vos parents étant sous le régime de la communauté universelle, le survivant a la pleine propriété du bien et peut en disposer comme il le veut, il peut aussi vendre et dépenser l'argent de la vente...
Voyez donc un notaire pour discuter de l'opportunité d'une vente en viager.
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