Ai-je droit à la moitié de la maison?
kera
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis marié depuis trois ans sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mon mari posséde un bien acheté avant notre mariage, il a deux enfants d'une union précédente, et nous avons un enfant. Nous vivons dans ce bien acheté par lui. Je participe depuis trois ans au remboursement du prêt et c'est notre domicile conjugal. Ma question est si mon mari décéde brutalement quels sont mes droits? Ses enfants de son union précédente peuvent récuperer la maison et exiger mon départ? En cas de divorce ai je droit à une part?
Merci pour vos réponses.
Je suis marié depuis trois ans sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mon mari posséde un bien acheté avant notre mariage, il a deux enfants d'une union précédente, et nous avons un enfant. Nous vivons dans ce bien acheté par lui. Je participe depuis trois ans au remboursement du prêt et c'est notre domicile conjugal. Ma question est si mon mari décéde brutalement quels sont mes droits? Ses enfants de son union précédente peuvent récuperer la maison et exiger mon départ? En cas de divorce ai je droit à une part?
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5 réponses
bonjour : Vous feriez bien de consulter un notaire pour cela. Ce serait le plus apte pour vous renseigner, car ce serait ennuyeux de participer au paiement du crédit et de n'avoir droit à rien du tout.
Merci Paulin, mais je n'ose aller consulter un notaire sans l'aval de mon mari qui m'affirme que vu que c'est mon domicile conjugal j'ai droit à la moitié, je voulais juste être rassurée.
Bonsoir,
C'est votre résidence principale certes , mais c'est un bien propre au nom de Monsieur.......
De plus vous assumez une partie du remboursement du prêt,
Comme le dit Paulin, il serait préférable de prendre l'avis d'un notaire dans votre cas.
C'est votre résidence principale certes , mais c'est un bien propre au nom de Monsieur.......
De plus vous assumez une partie du remboursement du prêt,
Comme le dit Paulin, il serait préférable de prendre l'avis d'un notaire dans votre cas.
Bonsoir,
Alors, je ne vais pas vous rassurez malheureusement, au vu des éléments en main vous concernant.
Pour résumer brièvement sans rentrer dans trop de détails...
En cas de divorce. Vous n'aurez droit à rien sur cette maison. Le bien a été acquis avant votre mariage par votre mari, c'est alors un bien propre à Monsieur.
Néanmoins, vous faites allusion à un prêt. Si ce prêt a servi à financer l'acquisition du bien ou des travaux, votre mari devra une récompense à la communauté (càd une indemnité).
En cas de décès de votre mari, même en l'absence de donation entre époux, vous bénéficierez d'un droit d'habitation du logement familial (à condition que vous y vivez encore au jour du décès) et un droit d'usage du mobilier garnissant ledit logement. C'est une droit viager, qui perdure jusqu'à votre décès.
Par conséquent, les enfants du premier mariage ne pourront pas vous mettre dehors.
Encore faut-il que votre mari ne vous prive pas, par testament notarié, de cette possibilité. Si tel est le cas, vous n'auriez droit qu'à la jouissance gratuite du logement pendant un an seulement, et non au droit viager.
Même en cas de décès, le patrimoine de votre mari sera tenu à verser une récompense à la communauté dans les mêmes conditions que j'ai cité précédemment.
Cordialement
Alors, je ne vais pas vous rassurez malheureusement, au vu des éléments en main vous concernant.
Pour résumer brièvement sans rentrer dans trop de détails...
En cas de divorce. Vous n'aurez droit à rien sur cette maison. Le bien a été acquis avant votre mariage par votre mari, c'est alors un bien propre à Monsieur.
Néanmoins, vous faites allusion à un prêt. Si ce prêt a servi à financer l'acquisition du bien ou des travaux, votre mari devra une récompense à la communauté (càd une indemnité).
En cas de décès de votre mari, même en l'absence de donation entre époux, vous bénéficierez d'un droit d'habitation du logement familial (à condition que vous y vivez encore au jour du décès) et un droit d'usage du mobilier garnissant ledit logement. C'est une droit viager, qui perdure jusqu'à votre décès.
Par conséquent, les enfants du premier mariage ne pourront pas vous mettre dehors.
Encore faut-il que votre mari ne vous prive pas, par testament notarié, de cette possibilité. Si tel est le cas, vous n'auriez droit qu'à la jouissance gratuite du logement pendant un an seulement, et non au droit viager.
Même en cas de décès, le patrimoine de votre mari sera tenu à verser une récompense à la communauté dans les mêmes conditions que j'ai cité précédemment.
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