Durée de couverture sociale
Résolu/Fermé
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5 réponses
J'ai aussi été en dispo. Pour moi le droit est de 4 ans (sans doute 3 ans pour congé sans remuneration + 1 an de maintien des droits qd on a plus de droit)
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Voir Gip info retraite
"2 - Congé sabbatique et protection sociale
Le salarié en congé sabbatique conserve ses droits à la couverture maladie (sauf en cas d'expatriation), maternité, invalidité et décès. Cette couverture est maintenue pour les prestations en nature (remboursement des soins) durant quatre ans et pour les prestations en espèces (indemnités journalières) durant un an.
En revanche, ce maintien de la couverture sociale ne concerne pas l'assurance vieillesse. Le salarié n'acquiert donc pas de droits à retraite durant son congé sabbatique. Il a toutefois la possibilité de souscrire une assurance volontaire, à condition que cette souscription intervienne avant le début du congé"
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Voir Gip info retraite
"2 - Congé sabbatique et protection sociale
Le salarié en congé sabbatique conserve ses droits à la couverture maladie (sauf en cas d'expatriation), maternité, invalidité et décès. Cette couverture est maintenue pour les prestations en nature (remboursement des soins) durant quatre ans et pour les prestations en espèces (indemnités journalières) durant un an.
En revanche, ce maintien de la couverture sociale ne concerne pas l'assurance vieillesse. Le salarié n'acquiert donc pas de droits à retraite durant son congé sabbatique. Il a toutefois la possibilité de souscrire une assurance volontaire, à condition que cette souscription intervienne avant le début du congé"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2011 à 11:36
"Fonctionnaire sans activité
Le fonctionnaire, qui n'a aucun droit ouvert auprès d'un autre régime de protection sociale, conserve le bénéfice des prestations en espèces (indemnités journalières) et en nature (remboursement de frais médicaux) du régime spécial d'assurance maladie des fonctionnaires pendant un an.
Au bout d'un an, le fonctionnaire qui ne relève plus d'aucun régime de protection sociale à titre individuel doit demander la qualité d'ayant droit de son conjoint ou, s'il est célibataire, demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU)." (etc.)
http://vosdroits.service-public.fr/F101.xhtml
17 nov. 2011 à 11:14