Liquidation de succession
ladoune
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actif -
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Bonjour,
aujourd hui j ai recu un mail de mon avocate de france qui dit que mes comptes perso a mon nom ont ete calculé dans les biens de la succession suite au deces de mon mari nous nous sommes marié en 2005 et nous n avons pas fait de contrat de mariage est ce légal si oui pour qu elle raison je devrais inclure mes comptes dans la succession cela me pénalise par rapport a mes beau parents qui vont donc hériter de la moitié des biens de mon mari ainsi que la moitié de mes biens alors????
mon histoire est un peu compliqué car nous habitions en polynésie francaise lors de son décès je n ai donc droit a aucune allocations de veuvage, aucune jouissance du lieu de vie pour la premiere annee, je n ai pas droit au capital deces je n ai droit a rien car nous avions pas de biens.
mes beau parents ont une situation financieres tres bonne et habitent en france moi j ai du me refugier dans ma famille au quebec, je suis quebecoise, car je n ai plus rien et me trouve dans une situation trop difficile pour etre resté en polyesie toutes seule car je n y avais pas le droit de travail.
je dois recommencer ma vie a zero avec pas grand chose je pensais que la france se montrait plus comprehensible pour le gens dans ma situation
finalement mon beau pere avait fait un don de 15 000 euro a mon mari ainsi qu a leur fille et il semble aussi reclamer cette somme
j ai fait appel a une avocate en france qui m a deja demande une avance de plus de 1000 euro plus les frais du notaire, qui a aussi aide mes beau parents et c est moi qui ai totalement paye
svp aider moi a y voir plus clair
merci beaucoup
jo
aujourd hui j ai recu un mail de mon avocate de france qui dit que mes comptes perso a mon nom ont ete calculé dans les biens de la succession suite au deces de mon mari nous nous sommes marié en 2005 et nous n avons pas fait de contrat de mariage est ce légal si oui pour qu elle raison je devrais inclure mes comptes dans la succession cela me pénalise par rapport a mes beau parents qui vont donc hériter de la moitié des biens de mon mari ainsi que la moitié de mes biens alors????
mon histoire est un peu compliqué car nous habitions en polynésie francaise lors de son décès je n ai donc droit a aucune allocations de veuvage, aucune jouissance du lieu de vie pour la premiere annee, je n ai pas droit au capital deces je n ai droit a rien car nous avions pas de biens.
mes beau parents ont une situation financieres tres bonne et habitent en france moi j ai du me refugier dans ma famille au quebec, je suis quebecoise, car je n ai plus rien et me trouve dans une situation trop difficile pour etre resté en polyesie toutes seule car je n y avais pas le droit de travail.
je dois recommencer ma vie a zero avec pas grand chose je pensais que la france se montrait plus comprehensible pour le gens dans ma situation
finalement mon beau pere avait fait un don de 15 000 euro a mon mari ainsi qu a leur fille et il semble aussi reclamer cette somme
j ai fait appel a une avocate en france qui m a deja demande une avance de plus de 1000 euro plus les frais du notaire, qui a aussi aide mes beau parents et c est moi qui ai totalement paye
svp aider moi a y voir plus clair
merci beaucoup
jo
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1 réponse
Pas de contrat de mariage, vous êtes donc d'office sous le régime de la "communauté réduite aux acquets".
Pour faire simple, chacun des époux a des biens propres (ceux qu'il avait avant le mariage et ceux qu'il a ensuite reçu par donation ou succession), et les époux ont en commun tout ce qui a pu être acheté après le mariage. Tous les comptes bancaires, d'épargne...appartiennent à la communauté, même si le titulaire "officiel" est un seul des deux époux.
Un compte d'épargne ou bancaire à votre nom alimenté par votre salaire à vous seule est par exemple quand même un bien de communauté.
Il parait donc normal, à première vue, que vos comptes aient été ajoutés à ceux de votre époux. Sauf s'il s'agissait de biens propres (à prouver).
Je suppose qu'un notaire est en charge de la succession. A priori, il n'y a pas de raison de ne pas faire confiance, même s'il faut rester vigilante.
Et c'est ce que vous faites avec votre avocat.
=> pas de panique !
Cordialement
Pour faire simple, chacun des époux a des biens propres (ceux qu'il avait avant le mariage et ceux qu'il a ensuite reçu par donation ou succession), et les époux ont en commun tout ce qui a pu être acheté après le mariage. Tous les comptes bancaires, d'épargne...appartiennent à la communauté, même si le titulaire "officiel" est un seul des deux époux.
Un compte d'épargne ou bancaire à votre nom alimenté par votre salaire à vous seule est par exemple quand même un bien de communauté.
Il parait donc normal, à première vue, que vos comptes aient été ajoutés à ceux de votre époux. Sauf s'il s'agissait de biens propres (à prouver).
Je suppose qu'un notaire est en charge de la succession. A priori, il n'y a pas de raison de ne pas faire confiance, même s'il faut rester vigilante.
Et c'est ce que vous faites avec votre avocat.
=> pas de panique !
Cordialement
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