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1 réponse
Pas de contrat de mariage, vous êtes donc d'office sous le régime de la "communauté réduite aux acquets".
Pour faire simple, chacun des époux a des biens propres (ceux qu'il avait avant le mariage et ceux qu'il a ensuite reçu par donation ou succession), et les époux ont en commun tout ce qui a pu être acheté après le mariage. Tous les comptes bancaires, d'épargne...appartiennent à la communauté, même si le titulaire "officiel" est un seul des deux époux.
Un compte d'épargne ou bancaire à votre nom alimenté par votre salaire à vous seule est par exemple quand même un bien de communauté.
Il parait donc normal, à première vue, que vos comptes aient été ajoutés à ceux de votre époux. Sauf s'il s'agissait de biens propres (à prouver).
Je suppose qu'un notaire est en charge de la succession. A priori, il n'y a pas de raison de ne pas faire confiance, même s'il faut rester vigilante.
Et c'est ce que vous faites avec votre avocat.
=> pas de panique !
Cordialement
Pour faire simple, chacun des époux a des biens propres (ceux qu'il avait avant le mariage et ceux qu'il a ensuite reçu par donation ou succession), et les époux ont en commun tout ce qui a pu être acheté après le mariage. Tous les comptes bancaires, d'épargne...appartiennent à la communauté, même si le titulaire "officiel" est un seul des deux époux.
Un compte d'épargne ou bancaire à votre nom alimenté par votre salaire à vous seule est par exemple quand même un bien de communauté.
Il parait donc normal, à première vue, que vos comptes aient été ajoutés à ceux de votre époux. Sauf s'il s'agissait de biens propres (à prouver).
Je suppose qu'un notaire est en charge de la succession. A priori, il n'y a pas de raison de ne pas faire confiance, même s'il faut rester vigilante.
Et c'est ce que vous faites avec votre avocat.
=> pas de panique !
Cordialement