Vente partielle d'un bien hypothéqué

beudfan - 30 mars 2009 à 11:38
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 mars 2009 à 11:42
Bonjour

Comment se passe la vente partielle d'un bien, alors que l'hypothéque porte sur l'ensemble de l'immeuble ?

Je suis en SCI avec mon mari nous avons acheté les murs du fonds de commerce et l'appartement attenant,

dans l'acte de vente l'immeuble est composé de 3 lots. :

Les murs du commerce, les murs de la réserve du RDC, l'appartement au 1er étage.

Nous avons emprunté à la banque, et celle-ci a mis une hypothéque sur l'immeuble entier, donc les 3 lots.

Aujourd'hui nous souhaitons mettre en vente l'appartement uniquement, (Correspondant à un lot) et le produit de

la vente remboursera partiellement la banque à hauteur de 80% environ.

Pourra t on dans ces conditions obtenir la levée d'hypothèque ?

Nous voulons bien une nouvelle hypothèque sur les 2 autres lots restants ?

es-ce possible ? Pouvez-vous m'indiquer la meilleure solution pour finaliser sans obstacles la vente de

l'appartement ? Merci d'avance.

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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
30 mars 2009 à 11:42
Poser la question sur le forum donation-succession ou consultez un notaire c'est gratuit pour une simple consultation hors acte.
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