Droit du logement en Nouvelle calédonie
surlaroute
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Jule -
Jule -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le droit de métropole (français) concernant le logement s'applique en Calédonie. En effet, ma propriétaire de Nouméa refuse de me rendre ma caution alors que j'ai trouvé un repreneur le lendemain de mon départ. Elle prétexte que ce sont les conditions de son bail à elle.
merci de votre réponse
Je souhaiterais savoir si le droit de métropole (français) concernant le logement s'applique en Calédonie. En effet, ma propriétaire de Nouméa refuse de me rendre ma caution alors que j'ai trouvé un repreneur le lendemain de mon départ. Elle prétexte que ce sont les conditions de son bail à elle.
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4 réponses
Bonsoir,
La Nouvelle Calédonie, comme la Polynésie, sont des territoires d'outre mer, et non pas des départements d'outre mer, en conséquence, conformément à la constitution de 1985, article 74, L'assemblée territoriale est compétente dans ce genre de domaine, comme la fiscalité par exemple,
Il y a un journal officiel territorial, il faut vous renseignement auprès de l'administration locale, Cordialement
La Nouvelle Calédonie, comme la Polynésie, sont des territoires d'outre mer, et non pas des départements d'outre mer, en conséquence, conformément à la constitution de 1985, article 74, L'assemblée territoriale est compétente dans ce genre de domaine, comme la fiscalité par exemple,
Il y a un journal officiel territorial, il faut vous renseignement auprès de l'administration locale, Cordialement
Jule
je pense aussi mais dans ce cas, vers qui se tourner dans le cas particulier de la Nouvelle Calédonie.
bonjour : Et bien du moment que c'est toujours la France, le droit français doit s'appliquer aussi.
On ne peut pas inscrire toutes les clauses qui nous passent par la tête, car certaines seraient contraires au droit et réputées non écrites.
Si vous trouvez un autre locataire qui reprend le logement avant la fin du préavis, comme le propriétaire n'a pas le droit de recevoir deux loyers en même temps, vous n'avez plus à payer du jour où le nouveau locataire entre.
Ceci dit, le locataire doit offrir les conditions de solvabilité nécessaires. Le propriétaire n'est pas obligé de prendre n'importe qui, il a le droit de choisir son locataire.
Mais dans la mesure où un nouveau locataire entre, plus de loyer à payer pour vous à partir de cette date, même avant la date de fin de préavis.
N'y a-t-il pas l'ADIL, chez vous ???? se renseigner à la Mairie. C'est une association qui pourrait vous renseigner gratuitement. Vous pouvez aussi faire des recherches sur le site de l'ADIL pour trouver un texte qui précise cela et le montrer à votre propriétaire.
On ne peut pas inscrire toutes les clauses qui nous passent par la tête, car certaines seraient contraires au droit et réputées non écrites.
Si vous trouvez un autre locataire qui reprend le logement avant la fin du préavis, comme le propriétaire n'a pas le droit de recevoir deux loyers en même temps, vous n'avez plus à payer du jour où le nouveau locataire entre.
Ceci dit, le locataire doit offrir les conditions de solvabilité nécessaires. Le propriétaire n'est pas obligé de prendre n'importe qui, il a le droit de choisir son locataire.
Mais dans la mesure où un nouveau locataire entre, plus de loyer à payer pour vous à partir de cette date, même avant la date de fin de préavis.
N'y a-t-il pas l'ADIL, chez vous ???? se renseigner à la Mairie. C'est une association qui pourrait vous renseigner gratuitement. Vous pouvez aussi faire des recherches sur le site de l'ADIL pour trouver un texte qui précise cela et le montrer à votre propriétaire.
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