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4 réponses
en terme de fiscalité, tout dépend de la souscription, puis des versements
Qu'avez vous comme informations sur le contrat : Date de souscription, versement avant et après 70 ans, date de naissance
Pour un contrat souscrit avant le 20 11 1991 avec versement avant le 13 10 1998, contrat exo pour versements avant ou après 70 ans
Pour un contrat souscrit avant le 20 11 1991 avec versement aprés le 13 10 1998, fiscalité art 990-I soit abattement de 152 500 € aussi bien pour les versement avant ou après 70 ans
Pour un contrat souscrit après le 20 11 1991 avec versement avant le 13 10 1998 avant 70 ans, versement exonéré,
Pour les contrats souscrit après le 20 11 1991 avec versement avant le 13 10 1998 après 70ans Fiscalité art 757-B soit abatement de 30 500 €
Pour un contrat souscrit après le 20 11 1991 avec versement aprés le 13 10 1998 avant 70ans Fiscalité art 990-I soit abatement de 152 500 €
Pour un contrat souscrit après le 20 11 1991 avec versement aprés le 13 10 1998 après 70ans Fiscalité art 757-B soit abatement de 30 500 €
Il y a des tableaux qui reprènent bien tout cela, d'autres moins.
Cordialement
Qu'avez vous comme informations sur le contrat : Date de souscription, versement avant et après 70 ans, date de naissance
Pour un contrat souscrit avant le 20 11 1991 avec versement avant le 13 10 1998, contrat exo pour versements avant ou après 70 ans
Pour un contrat souscrit avant le 20 11 1991 avec versement aprés le 13 10 1998, fiscalité art 990-I soit abattement de 152 500 € aussi bien pour les versement avant ou après 70 ans
Pour un contrat souscrit après le 20 11 1991 avec versement avant le 13 10 1998 avant 70 ans, versement exonéré,
Pour les contrats souscrit après le 20 11 1991 avec versement avant le 13 10 1998 après 70ans Fiscalité art 757-B soit abatement de 30 500 €
Pour un contrat souscrit après le 20 11 1991 avec versement aprés le 13 10 1998 avant 70ans Fiscalité art 990-I soit abatement de 152 500 €
Pour un contrat souscrit après le 20 11 1991 avec versement aprés le 13 10 1998 après 70ans Fiscalité art 757-B soit abatement de 30 500 €
Il y a des tableaux qui reprènent bien tout cela, d'autres moins.
Cordialement
Bonjour,
vous avez du payer 60% parce que vous n'êtes ni enfant ni petit enfant de l'assuré, je suppose ; ces 60% portent sur les sommes versées après 70 ans et au-delà de 30 500 €. En revanche, l'intégralité des intérêts générés par la totalité des versements est exonéré de droits de succession.
Pour info, les 30 500 € sont un plafond de versement ; une fois que cette somme a été versée, tout versement ultérieur sera considérée comme au-delà du plafond.
Exemple :
j'ai 70 ans, je place 30500 € sur une assurance-vie. Le plafond est donc atteint. Quelques années plus tard, j'ai besoin d'une partie de la somme. Je retire donc, admettons, 5000 €. Le solde du compte, hors intérêts, est donc de 25 500 €. Si je reverse par la suite 10 000 €, le total des versements seront donc de 40500€, et donc l'abattement lors de la succession ne portera que sur 30 500 €.
vous avez du payer 60% parce que vous n'êtes ni enfant ni petit enfant de l'assuré, je suppose ; ces 60% portent sur les sommes versées après 70 ans et au-delà de 30 500 €. En revanche, l'intégralité des intérêts générés par la totalité des versements est exonéré de droits de succession.
Pour info, les 30 500 € sont un plafond de versement ; une fois que cette somme a été versée, tout versement ultérieur sera considérée comme au-delà du plafond.
Exemple :
j'ai 70 ans, je place 30500 € sur une assurance-vie. Le plafond est donc atteint. Quelques années plus tard, j'ai besoin d'une partie de la somme. Je retire donc, admettons, 5000 €. Le solde du compte, hors intérêts, est donc de 25 500 €. Si je reverse par la suite 10 000 €, le total des versements seront donc de 40500€, et donc l'abattement lors de la succession ne portera que sur 30 500 €.
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