Donation à un enfant +le régime matrimonial
cocinel74
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captainigloo26 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre -
captainigloo26 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une petite question:
En cas de donation à un enfant, le régime matrimonial des époux est-il pris en compte pour le calcul des droits de donation ?
Merci pour votre réponse.
J'ai une petite question:
En cas de donation à un enfant, le régime matrimonial des époux est-il pris en compte pour le calcul des droits de donation ?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Le régime des époux qui donnent ou qui reçoivent ?
Je suppose des époux donateurs.
Le régime est pris en compte dans la mesure où il s'agit de savoir qui donne combien à qui.
Si, par exemple, une donation est faite par des époux mariés sous un régime de communauté et que le bien donné est un bien de communauté ( comme une somme d'argent), la donation est considérée comme étant faite pour moitié par chacun des époux.
Cordialement
Je suppose des époux donateurs.
Le régime est pris en compte dans la mesure où il s'agit de savoir qui donne combien à qui.
Si, par exemple, une donation est faite par des époux mariés sous un régime de communauté et que le bien donné est un bien de communauté ( comme une somme d'argent), la donation est considérée comme étant faite pour moitié par chacun des époux.
Cordialement
Bonjour,
Mariée sous le régime de la séparation de biens, je souhaiterais que mes biens reviennent en priorité à l'enfant issu du mariage. Léguer par testament la quotité disponible à l'enfant (en plus de sa part d'héritier réservataire) vous paraît-elle intéressante?
Si je désire laisser en usufruit total à mon conjoint la totalité de la partie de mon héritage diminuée de la quotité disponible que j'aurai léguée à notre enfant, vaut-il mieux placer les fonds restant sur un compte en indivision (entre le père et l'enfant)?
Comment cela se passe-t-il pour la résidence principale? Je ne voudrais pas que l'enfant mette son père à la porte pour récupérer ce qui lui revient par testament...
Merci de m'éclairer.
Mariée sous le régime de la séparation de biens, je souhaiterais que mes biens reviennent en priorité à l'enfant issu du mariage. Léguer par testament la quotité disponible à l'enfant (en plus de sa part d'héritier réservataire) vous paraît-elle intéressante?
Si je désire laisser en usufruit total à mon conjoint la totalité de la partie de mon héritage diminuée de la quotité disponible que j'aurai léguée à notre enfant, vaut-il mieux placer les fonds restant sur un compte en indivision (entre le père et l'enfant)?
Comment cela se passe-t-il pour la résidence principale? Je ne voudrais pas que l'enfant mette son père à la porte pour récupérer ce qui lui revient par testament...
Merci de m'éclairer.
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