Assurance-vie et sucession

lyger Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2012 - 28 mars 2009 à 19:59
 actif - 3 avril 2009 à 12:06
Bonjour,
mon beau-père vient de décéder. ma mère est bénéficiaire de l'assurance-vie qu'il avait souscrit. or des primes importantes ont été versées après les 70 ans de mon beau-ère, provenant de la vente d'un bien lui appartenant avant son mariage avec ma mère. Mon beau-père a 3 enfants. comment cela se passe pour la sucession ?

merci

2 réponses

Une assurance-vie revient entièrement au bénéficiaire désigné, sauf si le montant investi est très exagéré par rapport au reste de la succession et lèse donc fortement les autres héritiers.
Cordialement
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lyger Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2012
29 mars 2009 à 15:50
bonjour et merci pour votre réponse !

que se passe -t-il alors dans ce cas ? quels sont les droits du bénéficiaire ? que doit-il faire ?
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actif > lyger Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2012
29 mars 2009 à 16:06
Le bénéficiaire doit déclarer le bénéfice de cette ass-vie aux impôts (service des successions du lieu du domicile du défunt). En tant que conjoint, il n'y aura rien à payer.
Le plus simple et le plus rapide serait de téléphoner ou de s'y rendre.
Il lui sera remis (ou envoyé) un certificat qui permettre le déblocage du capital après avoir fourni à la compagnie d'assurance les documents dont elle vous aura fourni la liste (copie de carte d'identité, certificat fiscal,...)
Cordialement
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isabelle9626 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 28 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2015
3 avril 2009 à 11:55
Bonjour
Sous combien de temps recoit-on ce certificat ?
Merci
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Un certain temps...
Ca dépend des contraintes des services, des dossiers plus ou moins complexes...
Le plus simple est d'appeler le service des impôts concerné, au moins vous serez clairement fixé.
Cordialement
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