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Impot locaux

renast Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2009 - 27 mars 2009 à 22:40
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 29 mars 2009 à 11:31
Bonjour,
Nous aimerions savoir, alors que nous n'occupons pas la maison de notre maman décédeé en septembre dernier,s'il va nous falloir payer des impots locaux .
Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
28 mars 2009 à 19:30
Oui, vous devrez payer les impôts fonciers certainement.
La taxe d'habitation n'est pas due si vous avez votre domicile ailleurs, certes mais j'ai vu certains centre des impôts ergoter parce que le bien était encore meublé !
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Réponse 2 / 3
renast Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2009
28 mars 2009 à 21:21
Bonsoir Marie
Merci pour votre reponse mais alors quels sont les recours ?
cordialement
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
29 mars 2009 à 11:31
Si la succession est ouverte je pense qu'il sera facile de démontrer aux services des impôts qu'aucun de vous ne l'occupe et du moment que vous percevez une taxe d'habitation pour un autre logement, ça devrait aller.
En cas de doute voyez le notaire chargé de la succession et il fera une attestation pour le fisc.
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