Impot locaux
renast
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Nous aimerions savoir, alors que nous n'occupons pas la maison de notre maman décédeé en septembre dernier,s'il va nous falloir payer des impots locaux .
Merci
Nous aimerions savoir, alors que nous n'occupons pas la maison de notre maman décédeé en septembre dernier,s'il va nous falloir payer des impots locaux .
Merci
3 réponses
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Oui, vous devrez payer les impôts fonciers certainement.
La taxe d'habitation n'est pas due si vous avez votre domicile ailleurs, certes mais j'ai vu certains centre des impôts ergoter parce que le bien était encore meublé ! -
Bonsoir Marie
Merci pour votre reponse mais alors quels sont les recours ?
cordialement -
Si la succession est ouverte je pense qu'il sera facile de démontrer aux services des impôts qu'aucun de vous ne l'occupe et du moment que vous percevez une taxe d'habitation pour un autre logement, ça devrait aller.
En cas de doute voyez le notaire chargé de la succession et il fera une attestation pour le fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...