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1 réponse
Dans le secteur public hospitalier ou médico-social, il n'y a que des contrats de droit publics (sauf s'il s'agit de contrats aidés qui sont régis par le droit privé)
Les contrats de droit publics n'obéissent pas aux règles du Code du travail. Il n'y a pas de limitation dans le nombre de renouvellements. Un texte récent est venu permettre la transformation des contrats CDD en contrats CDI , mais il faut que cela soit sur un poste permanent et non sur un remplacement, et en outre il faut justifier avoir tenu 6 ans ce poste.
Les contrats de droit publics n'obéissent pas aux règles du Code du travail. Il n'y a pas de limitation dans le nombre de renouvellements. Un texte récent est venu permettre la transformation des contrats CDD en contrats CDI , mais il faut que cela soit sur un poste permanent et non sur un remplacement, et en outre il faut justifier avoir tenu 6 ans ce poste.
27 mars 2009 à 22:09
27 mars 2009 à 22:31