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Vente sous curatelle

ange37 - 27 mars 2009 à 16:12
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 31 mars 2009 à 15:10
bonjour,
voila,actuellement je suis sur l achat un bien immobilier dont le mari de la dame a malheuresement la maladie alzeimer et ils sont obligé de faire une demande au tribunal pour la vente de celui-ci.aujourd hui je signe une promesse achat et ensuite c est le notaire qui s'occupe envoyait la lettre au tribunal,bref ma question et la suivante ,savez vous le delai que ça peut prendre car moi j'ai trois mois de preavis pour le logement que j occupe actuellement.cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
31 mars 2009 à 15:10
Entre ce qui est dit verbalement et par téléphone et la réalité, il y a une marge.
Tant mieux pour vous si la réponse du juge est faite avant.
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Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
27 mars 2009 à 16:18
Impossible de répondre, car cette vente est soumise à l'approbation du juge des tutelles, le curateur ne peut pas prendre la décision de vendre sans en passer par le juge, donc ça peut durer plus de trois mois !
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ange37
31 mars 2009 à 15:07
oui,mais le notaire vient de m appeler pour me dire que le tribunal lui avait dit au plus tard une reponse dans 2 mois.qu en pensez vous.
cordialement
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