une société peut elle ceder gratuitement

Question

Bonjour,
Je suis en train de monter ma société de marchands de biens. Nous avons fait l'acquisition d'un terrain, à aujourdhui sous compromis en tant que particulier, avec clause de supstitution avec notre société. Nous avons partager cette parcelle en 21 lots à batir. Nous voudions céder à titre gratuit une de ces parcelles à mon beau-frêre. Mais du point de vue fiscal, c'est un peu compliqué. Et du point de vue juridique?  Peut on enlever cette parcelle de la grande parcelle? Notre société acheterai la parcelle, sans le lot N14? Est-ce possible? Je ne voit pas comment. 
Cette parcelle N14 que nous voulons lui céder, à une valeur (si on se compare aux autres vendues, de 80000€) J'ai peur d'un redressement fiscal...

Si vous pouvez m'aider, je vous en remercie.

Delphine

elmerendero · Answer

Vous devrez avoir recours à un géomètre, qui effectuera un détachement de parcelle du lotissement, si le POS le rends possible,  ou bien lui vendre le lot successivement, qui serait moins onéreux, et réalisable plus facilement.
Pour la question fiscale, une fois déterminé la valeur vénale du lot, vous pourrez la vendre à 1 € symbolique, mais le frais de mutation seront exigé sur la valeur réelle. Vous pouvez aussi le faire substituer à vous pour cette parcelle uniquement, mais il n'y a que votre notaire qui pourra le mieux vous renseigner, tenant toujours présent que dans ce cas le recours au géomètre sera nécessaire.
Cordialement.

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