Une ou deux lettres ar pour donner conge

philou -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre - 25 mars 2009 à 18:14

Bonjour,
je suis locataire , mon poprio ma envoye une lettre pour la fin du bail avec AR , je suis mariè devait il m envoyer deux lettre separe avecAR OU UNE SEULE ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre 5 812

Une seule suffit mais il faut qu'elle soit adressé aux deux conjoints.

A noter que si le bailleur n'a pas eu connaissance de votre mariage, vous ne pouvez pas considérer le congé comme nul parce qu'il l'a envoyée à vous seul, il n'est pas devin.

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