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6 réponses
bonjour : Encore tant que les clients ne passent qu'à pieds, ce n'est pas trop méchant, mais s'ils viennent se garer dans la cour, alors là, c'est une autre paire de manches.
C'est sûr que pour un usage commercial, il y a bien aggravation de servitude.
Elle a bien dû demander une autorisation de travaux pour transformer son garage en salon; A-t-elle affiché un panneau d'autorisation de travaux ??? Normalement c'est obligatoire, et c'est à ce moment là qu'il aurait fallu agir pour soit l'empêcher d'installer un salon, soit revoir la question de servitude.
Si elle n'a jamais affiché le panneau d'autorisation de travaux (ou de permis de construire bien en vue, elle est en tort, et là, peut-être vous pourriez agir.
Essayez de voir votre notaire pour voir s'il y a encore quelque chose à faire.
C'est sûr que pour un usage commercial, il y a bien aggravation de servitude.
Elle a bien dû demander une autorisation de travaux pour transformer son garage en salon; A-t-elle affiché un panneau d'autorisation de travaux ??? Normalement c'est obligatoire, et c'est à ce moment là qu'il aurait fallu agir pour soit l'empêcher d'installer un salon, soit revoir la question de servitude.
Si elle n'a jamais affiché le panneau d'autorisation de travaux (ou de permis de construire bien en vue, elle est en tort, et là, peut-être vous pourriez agir.
Essayez de voir votre notaire pour voir s'il y a encore quelque chose à faire.
bonjour : Si les clients ne font que passer à pieds cela peut être assimilé à des visiteurs, mais s'ils viennent garer leur voiture devant la porte du salon, là il y a un vrai problème.
Il ne s'agit pas de la construction d'un garage, mais du changement de destination d'un garage, donc déjà cette personne risque d'encombrer avec sa propre voiture puisqu'elle n'a plus de garage.
Il est à noter que lorsque quelqu'un veut diviser une maison existante en plusieurs logements, sans augmenter la surface totale, on l'oblige à avoir les parkings correspondants, ou à payer une taxe équivalente à la valeur de ces parkings. Si ça marche dans un sens, cela doit marcher dans l'autre il me semble.!!!!!
Il est certain qu'il y a de l'abus, donc le notaire serait le plus apte pour renseigner.
Il ne s'agit pas de la construction d'un garage, mais du changement de destination d'un garage, donc déjà cette personne risque d'encombrer avec sa propre voiture puisqu'elle n'a plus de garage.
Il est à noter que lorsque quelqu'un veut diviser une maison existante en plusieurs logements, sans augmenter la surface totale, on l'oblige à avoir les parkings correspondants, ou à payer une taxe équivalente à la valeur de ces parkings. Si ça marche dans un sens, cela doit marcher dans l'autre il me semble.!!!!!
Il est certain qu'il y a de l'abus, donc le notaire serait le plus apte pour renseigner.
bonjour : Tout le monde sait que si les clients pouvaient entrer dans un magasin en voiture, ils le feraient, donc si aucune précaution n'est prise, ne vous faites pas d'illusion, ce sera ainsi. Et même avec un panneau, du moment qu'il n'y a pas de képi à l'horizon, pourquoi se gêner ????
s'ils se garent , vous pouvez faire contacter par huissier !
mais en ce qui conserne son vehicule , vu que cette personne n'a plu de garage , elle a autant de droit que vous dans cette cours donc peut garer le sien comme bon lui semble
le salon est en activite si je comprend bien , haraire de jour normalement , cela pose un soucis que des clients de ce salon viennent dans la cours pendant la journee?
mais en ce qui conserne son vehicule , vu que cette personne n'a plu de garage , elle a autant de droit que vous dans cette cours donc peut garer le sien comme bon lui semble
le salon est en activite si je comprend bien , haraire de jour normalement , cela pose un soucis que des clients de ce salon viennent dans la cours pendant la journee?
Bonjour,
Je pense que des questions pratiques se posent : si un recours doit avoir lieu, c'est là-dessus que va se pencher le juge. Les clients du commerce se garent-ils dans la cour? Comment la propriétaire a-t-elle formalisé le parking (ou non-parking)? Le salon se trouve-t-il à l'entrée de la cour ou au fond? La présence des clients gêne-t-elle l'accès aux domiciles ou aux garages des autres indivisaires?
Enfin, une solution de partage de la cour (pour tout ou partie, selon la configuration) ne serait-elle pas envisageable?
Je pense que des questions pratiques se posent : si un recours doit avoir lieu, c'est là-dessus que va se pencher le juge. Les clients du commerce se garent-ils dans la cour? Comment la propriétaire a-t-elle formalisé le parking (ou non-parking)? Le salon se trouve-t-il à l'entrée de la cour ou au fond? La présence des clients gêne-t-elle l'accès aux domiciles ou aux garages des autres indivisaires?
Enfin, une solution de partage de la cour (pour tout ou partie, selon la configuration) ne serait-elle pas envisageable?
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A Mr ou Mme ISO,
Pourquoi boucherie "Halal" et non pas boucherie tout cour ?
Soyez courageux et developez le fond de vos pensées.
PS : C'est HALAL et pas "ALLAL" (Sans commentaire,ça ne vaut pas la peine)
Pourquoi boucherie "Halal" et non pas boucherie tout cour ?
Soyez courageux et developez le fond de vos pensées.
PS : C'est HALAL et pas "ALLAL" (Sans commentaire,ça ne vaut pas la peine)
Petites gens, pourquoi chercher des pous dans la paille pour quelques clients qui marchent 2 m dans votre cour pour atteindre le salon de coiffure alors que des panneaux interdisent l'accès aux voitures ? Dans un petit village où les commerces ferment tour à tour, laissez travailler ceux qui ont la possibilité de faire vivre encore la commune - Que deviendrons-nous lorsque l'épicerie, le tabac, la boulangerie fermeront...
Un peu de civisme et de tolérance SVP
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La législation juridique et financière évolue en permanence...