Une famille dans la mouise

nat - 24 mars 2009 à 16:46
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 24 mars 2009 à 19:21
Bonjour,

Gérant d'une SARL en liquidation judiciaire depuis 05/07 et toujours pas clôturé, je me suis retrouvé en surendettement car sans revenus avant de retrouver un travail. En 2007 la commission de surendettement a accepté mon dossier alors que je faisais l'objet d'une procédure collective, avec un moratoire sur 12 mois pour vendre ma maison (trés hypothéquée).Les 12 mois sont passés et je n'ai pas encore vendu. J'ai donc redéposé un dossier auprès de la Banque de France qui cette fois ci m'a été refusé (c'est le même qu'en 2007 puisque c'est la copie du précédent plan) car la SARL n'est pas encore liquidée (elle l'était encore moins en 2007).
Parralèllement à mes dettes personnelles, il y a les dettes professionnelles (URSSAF...) et également une caution (101000 €) auprès de la banque qui détenait le compte de la société pour laquelle une procédure a été ouverte (j'ai un avocat) et qui a pris une hypothèque juduciaire sur la maison. Nous totalisons un total de dettes de 460.000 € pour une maison en vente à 270.000 € que nous n'arrivons pas à vendre. J'ai contacté tous les gens possible, médiateur, TGI, liquidateur, tout le monde s'en fiche, l'affaire est trop compliquée, il y a trop d'intervenants alors personne ne veut rien faire. On nous répond de prendre des arrangements avec les créanciers au nombre conséquent de + de 20 et je ne vois pas quels arrangements car je n'ai pas le moyens de les payer ou alors 10 €/mois à chacun (je ne crois pas que la banque qui possède l'hypothèque principale cad l'emprunt de la maison apprécie les 10 €). Il faut savoir que je ne paie plus rien, ni la maison depuis 05/2007. Nous avons fait un recours auprès de la commission de surendettement ce jour et ils nous on dit qu'il fallait compter un an pour être convoqué chez le juge ( on sera expulsé depuis longtemps). Nous avons demandé si un rétablissement personnel était possible on nous a dit que nous étion trop jeune (44 ans) mais même si on vendait à 270.000 € il faudrait payer jusqu'à 100 ans.
La loi du 4/08/08 prévoit que les gérants de sarl en liquidations peuvent prétendre à la commission de surendettement et que les cautions prises à titre professionnel peuvent y être englobée, mais quand vous leur dite qu'il ne respect pas la loi, ils vous répondent qu'ils sont seuls juges.
J'ai deux enfants et là vraiment je ne sais plus quoi faire ni à qui m'adressé car tous les jours nous sommes harcelés sur le portable par les créanciers et nous n'osons plus répondre.
Si quelqu'un a une idée, elle sera vraiment la bien venue car depuis vendredi nous ne sommes plus protégés par quoi que ce soit.

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
24 mars 2009 à 19:21
Bonjour,
Et votre avocat dans tous cela il fait quoi ????
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