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Plue value sur la vente d'un appartement

Mr Bruno Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2009 - 24 mars 2009 à 14:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 mars 2009 à 06:39
Bonjour, je suis en train de vouloir vendre un appartement que j'ai achete il y a 10 ans ,je ne le loue pas mais j'ai fais un certificat d'hebergement gratuit a mon pere ,je reside a l'etranger .Dans un 1 er rendez le notaire m'avait dit que nous n'aurions pas de plus value a payer car l'appartement n'etait pas louer mais aujourd'hui la clerc de notaire me dit que comme je reside a l'etranger et que ce logement n'est pas ma residence principale meme s'il n'est pas louer je vais devoir payer une plus value ? merci.
Bruno

2 réponses

Réponse 1 / 2
chipou
24 mars 2009 à 21:58
Bonsoir,

Si votre immeuble est votre résidence principale, vous n'avez pas de plus value à régler.
Si ce n'est pas votre résidence principale, vous devez attendre 15 ans pour ne pas avoir de plus value à régler, avant 15 ans il sera soumis à plus value.
1
actif
24 mars 2009 à 22:13
Effectivement, si ce logement n'est pas votre résidence principale si vous le vendez moins de 15 ans après l'avoir acheté.
Toutefois, la plus-value est réduite de 10% par année de détention au-delà de la cinquième. Elle est donc exonérée au bout de quinze ans de détention.
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
Mr Bruno Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2009
25 mars 2009 à 06:37
Je vous remercie pour vos reponses ,le notaire a fait une erreur et nous a dit lors d'une 1 ere viste que je n'aurais pas de plus valus puis ensuite nous a dit que oui car je suis non resident et que celle ci serait de 33%.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
25 mars 2009 à 06:39
bonjour mr bruno

cela depend

votre declaration fiscal se trouve ou ? ou plutot es ce que vous la faites sur votre appartement ?

les factures edf gdf ect sont elles a votre nom ?
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