Chèque postdaté
Marie S
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23 mars 2009 à 20:21
Germain - 24 mars 2009 à 15:02
Germain - 24 mars 2009 à 15:02
3 réponses
La banque tirée a effectivement 60 jours pour refuser un chèque présentant une irrégularité. Le chèque devrait vous revenir, charge à vous de demander en échange un chèque régulier.
N'oubliez jamais, quels que soient les accords passés avec l'émetteur d'un chèque, ne jamais antidater ni postdater un chèque, cela est interdit et dangereux (dans votre cas, supposez que l'émetteur décède avnt le 13/10/09 ?)
N'oubliez jamais, quels que soient les accords passés avec l'émetteur d'un chèque, ne jamais antidater ni postdater un chèque, cela est interdit et dangereux (dans votre cas, supposez que l'émetteur décède avnt le 13/10/09 ?)
Marie S
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24 mars 2009 à 11:38
24 mars 2009 à 11:38
Non, ça fait 61 jours que le chèque a été présenté et n'est pas revenu impayé, donc je suppose que la banque, soit n'a pas vérifié, soit ne peut plus agir ?