Chèque postdaté
Marie S
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Germain -
Germain -
Bonjour,
On m'a payée un dépôt de garantie le 23 janvier et le datant du 13 octobre 2009 je ne m'en suis pas aperçue et il est passé à l'encaissement.
La banque me dit qu'il peut être refusé et qu'il faut attendre 60 jours.
L'ADIL prétend l'inverse et dit qu'il ne peut pas être refusé.
De fait il ne l'a pas été...
Qui a raison ?
On m'a payée un dépôt de garantie le 23 janvier et le datant du 13 octobre 2009 je ne m'en suis pas aperçue et il est passé à l'encaissement.
La banque me dit qu'il peut être refusé et qu'il faut attendre 60 jours.
L'ADIL prétend l'inverse et dit qu'il ne peut pas être refusé.
De fait il ne l'a pas été...
Qui a raison ?
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3 réponses
La banque tirée a effectivement 60 jours pour refuser un chèque présentant une irrégularité. Le chèque devrait vous revenir, charge à vous de demander en échange un chèque régulier.
N'oubliez jamais, quels que soient les accords passés avec l'émetteur d'un chèque, ne jamais antidater ni postdater un chèque, cela est interdit et dangereux (dans votre cas, supposez que l'émetteur décède avnt le 13/10/09 ?)
N'oubliez jamais, quels que soient les accords passés avec l'émetteur d'un chèque, ne jamais antidater ni postdater un chèque, cela est interdit et dangereux (dans votre cas, supposez que l'émetteur décède avnt le 13/10/09 ?)
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