Chèque postdaté

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 mars 2009 à 20:21
 Germain - 24 mars 2009 à 15:02
Bonjour,

On m'a payée un dépôt de garantie le 23 janvier et le datant du 13 octobre 2009 je ne m'en suis pas aperçue et il est passé à l'encaissement.
La banque me dit qu'il peut être refusé et qu'il faut attendre 60 jours.
L'ADIL prétend l'inverse et dit qu'il ne peut pas être refusé.
De fait il ne l'a pas été...
Qui a raison ?

3 réponses

La banque tirée a effectivement 60 jours pour refuser un chèque présentant une irrégularité. Le chèque devrait vous revenir, charge à vous de demander en échange un chèque régulier.
N'oubliez jamais, quels que soient les accords passés avec l'émetteur d'un chèque, ne jamais antidater ni postdater un chèque, cela est interdit et dangereux (dans votre cas, supposez que l'émetteur décède avnt le 13/10/09 ?)
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
24 mars 2009 à 11:38
Non, ça fait 61 jours que le chèque a été présenté et n'est pas revenu impayé, donc je suppose que la banque, soit n'a pas vérifié, soit ne peut plus agir ?
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Il est vraisemblable que la banque n'a pas vérifié. Attendez encore qq jours pour vous assurer du paiement.
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