Faris avocat prud'hom + frais réel + impot

Gilles LAVERGNE Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2009 - 23 mars 2009 à 19:39
 Cedric - 27 déc. 2009 à 21:01
Bonjour,

Je viens de gagner les prud'hom en appel a Montpellier, affaire qui a démarré en 2001, soit au total 15 000€ de frais d'avocat entre 2001 et 2008, pour recevoir en contrepartie le salaire correspondant a mes heures supplémentaire 22 000€ (a déclarer aux impots), on niveau des dommages et intérêts on m'a accordé 3 000€ au titres des frais d'avocats .
Puis-je déclarer en frais réels 12 000€ de frais d'avocats (15 000 - 3000) ?
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2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
23 mars 2009 à 22:35
Bonjour,
La réponse est non.
Mais il n'est pas urgent de déclarer aux impôts car si votre employeur n'envoie pas l'information les impôts ne réclameront pas leur dus ...
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