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lio
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23 mars 2009 à 12:35
blux Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 25 mars 2009 à 08:44
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6 réponses
bonjour,
votre mere a droit a la moitie et vous et votre demi soeur a droit a un quart votre soeur a les meme droit que vous maintenant sur le quota ca a peut etre change voir avec le notaire
votre mere a droit a la moitie et vous et votre demi soeur a droit a un quart votre soeur a les meme droit que vous maintenant sur le quota ca a peut etre change voir avec le notaire
je pense que ma mère va avoir la moitier et la fille de mon beaux père eura droit à la moitié aussi .
maintenat il y à 150 000euro de crédit moin 75 000euro que l'assurance à rembourser .
donc il reste 75 000 euro de dette à ce partager , étant donner que la fille de mon beaux père est mineur elle va pas pouvoir rembourser et ma mère na pas cette somme aussi .
donc j'aimerais savoir comment cela va se passer ?
qu'elle serait la meilleure solution pour arranger tout le monde ?
voila merci d'avance
maintenat il y à 150 000euro de crédit moin 75 000euro que l'assurance à rembourser .
donc il reste 75 000 euro de dette à ce partager , étant donner que la fille de mon beaux père est mineur elle va pas pouvoir rembourser et ma mère na pas cette somme aussi .
donc j'aimerais savoir comment cela va se passer ?
qu'elle serait la meilleure solution pour arranger tout le monde ?
voila merci d'avance
blux
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24 mars 2009 à 17:42
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Salut,
il faut savoir si le beau-père avait fait une donation au dernier vivant à sa femme.
Dans le cas contraire, la fille récupèrera une grosse partie de l'héritage de son père (sa part dans l'achat de la maison, à voir si elle a été achetée avec les deniers du ménage).
il faut savoir si le beau-père avait fait une donation au dernier vivant à sa femme.
Dans le cas contraire, la fille récupèrera une grosse partie de l'héritage de son père (sa part dans l'achat de la maison, à voir si elle a été achetée avec les deniers du ménage).
La maison a été achetée avant la mariage. Le mari de votre mère a une fille. Je suppose qu'il n'y a pas de donation au dernier vivant.
Dans ce cas, la moitié de la maison appartenant à votre beau-père revient pour l'usufruit à votre mère et pour la nue-propriété à sa fille.
Votre mère peut rester en indivision avec la fille de son mari. Sinon, elle doit lui racheter sa part (donc la valeur de la moitié de la maison en nue-propriété).
Cordialement
Dans ce cas, la moitié de la maison appartenant à votre beau-père revient pour l'usufruit à votre mère et pour la nue-propriété à sa fille.
Votre mère peut rester en indivision avec la fille de son mari. Sinon, elle doit lui racheter sa part (donc la valeur de la moitié de la maison en nue-propriété).
Cordialement
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non il à pas de donnation.
il à acheter la maison avec ma mère mes il étais en concubinage .
donc je pense que sa fille à droit à la moitier et ma mère à l'autre .
il avais fait construire une maison cet étè et on a peine commencer à rembouser le credit de 150 000 euro .
l'assurance à rembourser la moitier .
donc il reste 75000euro de dette .
comment ça va ce passer par la suite ?
que va faire le juge de tutelle ?
va on etre obliger de vendre la maison ?
comment faire pour arranger tout le monde ?
à quoi doit on faire attention ?
merci
il à acheter la maison avec ma mère mes il étais en concubinage .
donc je pense que sa fille à droit à la moitier et ma mère à l'autre .
il avais fait construire une maison cet étè et on a peine commencer à rembouser le credit de 150 000 euro .
l'assurance à rembourser la moitier .
donc il reste 75000euro de dette .
comment ça va ce passer par la suite ?
que va faire le juge de tutelle ?
va on etre obliger de vendre la maison ?
comment faire pour arranger tout le monde ?
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25 mars 2009 à 08:44
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Donc, s'ils étaient en concubinage, alors la maison appartient à chacun d'entre eux selon la somme qui a été payée par chacun, et le bien est en indivision.
Pour l'assurance, il semble donc que chacun en ait pris une qui couvre à 50 %.
Donc, la part de ton père revient de fait à ses héritiers (enfants...). Ta mère est donc propriétaire de la moitié de la maison (si on suppose que le financement était fait à 50-50) avec la fille de son ex-concubin.
Maintenant, il faut une action pour savoir que devient la fillette, qui la garde (habite-t'elle en ce moement dans cette maison) et qui en a la tutelle.
La vente de la maison n'est pas à l'ordre du jour.
Un conseil auprès d'un notaire peut être judicieux, notamment pour les affaires 'familiales' (garde de l'enfant, droits éventuels...)
Pour l'assurance, il semble donc que chacun en ait pris une qui couvre à 50 %.
Donc, la part de ton père revient de fait à ses héritiers (enfants...). Ta mère est donc propriétaire de la moitié de la maison (si on suppose que le financement était fait à 50-50) avec la fille de son ex-concubin.
Maintenant, il faut une action pour savoir que devient la fillette, qui la garde (habite-t'elle en ce moement dans cette maison) et qui en a la tutelle.
La vente de la maison n'est pas à l'ordre du jour.
Un conseil auprès d'un notaire peut être judicieux, notamment pour les affaires 'familiales' (garde de l'enfant, droits éventuels...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...