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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 mars 2009 à 12:38
22 mars 2009 à 12:38
la réponse est délicate car plusieurs options sont possibles dans votre situation...il manque des informations.
deux délais "maxi" possibles : soit 1 mois, soit aucun délai
avant tout, il convient de consulter votre convention collective
* les point délicats
- indice de reclassement infèrieur
- procédure ordinaire = licenciement de droit commun
- licenciement pour faute grave envisageable
deux délais "maxi" possibles : soit 1 mois, soit aucun délai
avant tout, il convient de consulter votre convention collective
* les point délicats
- indice de reclassement infèrieur
- procédure ordinaire = licenciement de droit commun
- licenciement pour faute grave envisageable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2009 à 12:58
22 mars 2009 à 13:04
en principe, l'employeur doir respecter la procédure de licenciement de droit commun.
quelle est votre convention ?
22 mars 2009 à 13:06
22 mars 2009 à 13:16
ça ne veut rien dire du tout "51" :-)
connaissez-vous la zone 51, le pastis 51... ?
bref,
licenciement disciplinaire : 1 mois
autre motif personnel : aucun délai
"Attendu, ensuite, qu'aucun délai autre que celui prévu par l'alinéa 2 de l'article L. 122-14-1 du Code du travail ne s'impose à l'employeur entre l'entretien préalable et la notification du licenciement"
cassation 1994 !
22 mars 2009 à 13:41
Si l'employeur n'a pas de limites fixées pour prononcer mon licenciement je ne peux pas m'inscire aux ASSEDIC. Je n'ai donc plus aucuns revenus !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! N'y a-t-il pas un recours ????