Oubli sur declaration d'impots

patapif -  
patapif Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai oublier de declarer aux impôts le changement de mes fenêtres en 2006,peut'on les déclarées en 2009.
Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

actif
 
Les éléments relatifs à une année se déclarent sur la déclaration relative à cette annèe-là exclusivement.
Donc, vous ne pouvez pas rectifier sur la déclaration 2009.
Par contre, vous pouvez faire une déclaration rectificative pour 2006 en joignant les justificatifs. Vous avez pour ce faire, sauf erreur de ma part, jusqu'au 31/12/2009.
Cordialement.
Lire aussi :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot controle contentieux/imp2470 delais de prescription.php3
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patapif Messages postés 1 Statut Membre
 
Merci pour la réponse
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