Sujet Précédent Sujet Suivant

Oubli sur declaration d'impots

patapif - 21 mars 2009 à 16:27
patapif Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2009 - 22 mars 2009 à 12:41
Bonjour,
j'ai oublier de declarer aux impôts le changement de mes fenêtres en 2006,peut'on les déclarées en 2009.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
21 mars 2009 à 18:14
Les éléments relatifs à une année se déclarent sur la déclaration relative à cette annèe-là exclusivement.
Donc, vous ne pouvez pas rectifier sur la déclaration 2009.
Par contre, vous pouvez faire une déclaration rectificative pour 2006 en joignant les justificatifs. Vous avez pour ce faire, sauf erreur de ma part, jusqu'au 31/12/2009.
Cordialement.
Lire aussi :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot controle contentieux/imp2470 delais de prescription.php3
1
patapif Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2009
22 mars 2009 à 12:41
Merci pour la réponse
0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Déclaration fin construction obligatoire ?
cochinchine -
Un invité -

7 réponses
Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses
j'ai oublier de faire ma déclaration trimestriel
soso -
Alex -

4 réponses